Des principes de l'économie politique et de l'impôt - Unilibrary

David Ricardo (1817), Des principes de l’économie politique et de l’impôt (trad. française, 1847) 128
sujettes à l’impôt, celles qui rendent peu et celles qui rapportent beaucoup; et sur les terres
qui ne paient pas de rente, il ne pourrait y avoir de compensation à l’impôt dans une
réduction de la rente. Un impôt partiel sur les profits ne frappe jamais le genre d’industrie sur
lequel il est assis ; car le commerçant quittera son commerce, ou se remboursera de l’impôt.
Or, ceux qui ne paient pas de rente, ne pouvant être dédommagés que par la hausse du prix
des produits, l'impôt que M. Say propose retomberait sur le consommateur, sans frapper ni le
propriétaire ni le fermier.
Si l'on augmentait l'impôt proposé dans le rapport de l'augmentation de la quantité ou de la
valeur des produits agricoles, il ne différerait en rien de la dîme, et il serait, de la même
manière, rejeté sur le consommateur. Qu'un tel impôt fût donc assis sur le produit brut ou sur
le produit net de la terre, ce serait un impôt sur la consommation, qui ne pèserait sur le
propriétaire et sur le fermier qu'à la manière de tout autre impôt sur les produits agricoles.
Si l'on n'avait mis aucun impôt sur la terre, et que les sommes nécessaires à la dépense de
l'État eussent été levées par tout autre moyen, l'agriculture aurait prospéré pour le moins
autant qu'elle l'a fait ; car il est impossible qu'aucun impôt sur la terre soit un encouragement
à la culture. Un impôt modéré peut ne pas être et probablement n'est pas un obstacle à la
production, mais il ne l'encourage point. Le gouvernement anglais n'a pas tenu le langage que
M. Say lui prête. Il ne promit pas d'exempter la classe agricole et leurs successeurs de tout
impôt futur, et de lever les fonds qui pourraient devenir nécessaires pour les dépenses de
l'État sur les autres classes de la société ; le gouvernement a dit simplement :"Nous ne
chargerons plus la terre par ce mode d'impôt ; mais nous nous réservons la plus entière liberté
de vous faire payer sous une autre forme tout le montant de votre contingent futur pour
défrayer les besoins de l'État."
En parlant de l'impôt en nature, ou de l'impôt levé en une certaine portion des produits, ce
qui est précisément la même chose que la dîme, M. Say dit :
"Cette forme d'impôt paraît la plus équitable de toutes : il n'y en a pas qui le soit
moins. Il ne tient nul compte des avances faites par le producteur ; il se proportionne
au revenu brut, et non au revenu net.
"Deux agriculteurs ont des cultures différentes : l'un cultive de médiocres terres
à blé, ses frais de culture se montent, année commune, à 8,000 fr. ; le produit brut de
ses terres est de 12,000 fr. : il a donc 4,000 fr. de revenu net.
"Son voisin a des prairies ou des bois qui rendent brut, tous les ans, 12,000 fr.
également, mais qui ne lui coûtent d'entretien que 2,000 fr. : c'est donc, année
commune, 10,000 fr. de revenu qui lui restent.
"Une loi commande qu’on lève en nature un douzième des fruits de la terre,
quels qu’ils soient. On enlève en conséquence, au premier, des gerbes de blé pour
une valeur de 1,000 fr., et au second, des bottes de foin, des bestiaux ou des bois
pour une valeur de 1,000 fr. également. Qu’est-il arrivé ? C’est qu’on a pris à l’un le
quart de son revenu, qui se montait à 4,000 fr., et à l’autre, le dixième seulement du
sien, qui se montait à 10,000 fr.