Des principes de l'économie politique et de l'impôt - Unilibrary

David Ricardo (1817), Des principes de l’économie politique et de l’impôt (trad. française, 1847) 164
rissement destiné à indemniser les ouvriers ou les entrepreneurs d’industrie de l’impôt qu’ils
ont été obligés d‘avancer. Dans ce cas même, l’argument n’est pas concluant ; car s’il n’y a
rien de payé au delà de ce qui est exigé par le gouvernement, qu’importe au consommateur
riche d‘acquitter directement l’impôt, en donnant un prix plus élevé pour un objet de luxe, ou
de l’acquitter indirectement en payant plus cher les objets de nécessité et autres articles de sa
consommation ? Si le peuple ne paie que ce qui est reçu par le gouvernement, le consommateur
riche ne contribuera que pour sa juste part ; s’il y a quelque chose de payé au delà de
ce que le gouvernement reçoit, Adam Smith aurait dû dire quel est celui qui reçoit ce surplus.
M. Say ne me paraît pas être resté d‘accord avec le principe évident que j’ai transcrit de
son excellent ouvrage ; car dès la page suivante, en parlant de l’impôt, il dit : « Lorsqu’il est
poussé trop loin, il produit ce déplorable effet de priver le contribuable de sa richesse sans en
enrichir le gouvernement ; c’est ce qu’on pourra comprendre, si l’on considère que le revenu
de chaque contribuable offre toujours la mesure et la borne de sa consommation, productive
ou non. On ne peut donc lui prendre une part de son revenu sans le forcer à réduire proportionnellement
ses consommations. De là, diminution de demande des objets qu’il ne
consomme plus, et nommément de ceux sur lesquels est assis l’impôt ; de cette diminution de
demande résulte une diminution de production, et par conséquent moins de matière imposable.
Il y a donc perte pour le contribuable d’une partie de ses jouissances, et perte pour le
fisc d’une partie de ses recettes. »
M. Say en donne pour exemple l’impôt établi sur le sel en France avant la révolution, et
qui diminua la production du sel de moitié. Cependant si l’on consommait moins de sel, il y
avait aussi moins de capital employé à sa production 1 ; et par conséquent, quoique le
1 Lorsque, par défaut de consommation, on ne fait plus usage d’un marais salant, les frais qui ont été faits
pour l’établir sont un capital perdu, un capital qui ne peut se vouer à aucune autre production. Dans les cas
même, ce qui est fort rare, où l’on peut retirer, sans en perdre la majeure partie, ses capitaux d‘une industrie
dont les frais excèdent les produits, on ne replace pas nécessairement dans l’industrie les portions qu’on en
sauve. Souvent on les prête au gouvernement ; on en achète des charges ; on les place dans l’étranger. Les
travaux industriels eux-mêmes ne se déplacent pas sans pertes et sans inconvénients. Qui peut dire ce que
sont devenus les ouvriers qui travaillaient aux marais salants auxquels on a été forcé de renoncer ? Et en
supposant qu’ils aient pu se transporter ailleurs et apprendre un autre métier, le revenu de leurs bras en a
nécessairement souffert ; il y a eu moins de gains faits par leurs travaux industriels ; quant aux chefs de cette
industrie, en supposant même qu’ils n’aient pas renoncé entièrement à une production devenue trop ingrate,
ils auront du moins réduit leur exploitation ; leurs bénéfices n’auront plus été les mêmes. Ce ne sont donc
pas seulement des capitaux et une industrie qui changent de place, mais des capitaux et une industrie
diminués et produisant moins. J’ai donc pu dire que lorsque l’impôt est poussé trop loin, il y a des pertes de
jouissances et de revenus dont le gouvernement ne fait pas son profit.
L’impôt prive aussi quelquefois complètement les consommateurs de certains produits que rien ne
remplace. Sans les impôts on pourrait se procurer en Angleterre les vins communs du midi de la France pour
quelques sous par bouteille. Le peuple d’Angleterre est totalement privé de cette boisson salubre. Lorsque,
par suite d’une prohibition ridicule, le sucre valait en France 5 a 6 francs la livre, toutes les femmes en
couches, tous les malades de la classe indigente, furent privés en totalité de cette matière si précieuse dans
leur situation. La consommation du sucre diminua de moitié, et par conséquent les jouissances provenant de
la consommation du sucre.
Sans doute c’est un principe vrai en soi, qu’en général l’industrie et la production sont en raison des
capitaux productifs ; et cependant toutes les observations nous persuadent que les impôts altèrent la production,
même avant que la somme des capitaux soit entamée. Il n’est pas prudent, en économie politique,