Des principes de l'économie politique et de l'impôt - Unilibrary

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David Ricardo (1817), Des principes de l’économie politique et de l’impôt (trad. française, 1847) 101 Chapitre IX. DES IMPÔTS SUR LES PRODUITS NATURELS. Table des matières Ayant déjà, dans une partie précédente de cet ouvrage, établi, - et, j'ose le dire, d'une manière satisfaisante, - ce principe que le prix du blé dépend des frais de production qui ont été faits sur un terrain, ou, plutôt, exclusivement du capital qui ne paie pas de rente, il s'ensuit que tout ce qui peut augmenter les frais de production doit faire hausser le prix. La nécessité de défricher de mauvaises terres, ou de consacrer, en retour de produits moindres, de nouveaux capitaux à la terre déjà cultivée, doit inévitablement faire hausser la valeur échangeable des produits du sol. Les machines nouvellement découvertes et dont l'emploi épargne au cultivateur une partie des frais de production, doit nécessairement diminuer la valeur échangeable de son blé. Tout impôt sur le cultivateur, qu'il soit établi sous forme d'impôt foncier, de dîme ou de taxe sur les produits, augmente les frais de production, et doit par conséquent faire hausser le prix des produits naturels 1 . 1 M. Ricardo donne à quelques-unes de ses propositions une généralité de laquelle il est impossible de demeurer d'accord. Par exemple, il dit que le profit des terres, ordinairement représenté par le fermage, se règle toujours sur la dernière qualité des terres ; que celles-ci ne paient absolument aucun fermage, parce que leur produit ne fait qu'indemniser le cultivateur des avances et des frais de culture, et il en tire la conséquence
David Ricardo (1817), Des principes de l’économie politique et de l’impôt (trad. française, 1847) 102 Si le prix des produits agricoles ne montait pas assez pour dédommager le cultivateur de l’impôt qu’il est tenu de payer, il quitterait probablement un genre d’industrie dans lequel ses profits se trouveraient réduits au-dessous du niveau général. Cela ferait diminuer l’approvisionnement jusqu’à ce que la demande soutenue des produits agricoles les fit hausser au point d’en rendre la culture aussi profitable que serait, en général, l’emploi des fonds dans les autres genres d‘industrie. Ce n’est que par la hausse des prix que le cultivateur pourra payer ses contributions, en continuant à retirer de son capital employé les profits ordinaires. Il ne peut prendre la valeur de ses impôts sur la rente, en forçant ainsi son propriétaire à payer l’impôt, puisqu’il ne paie pas de rente. Il ne peut le prendre sur ses profits, car il n’y aurait aucune raison pour qu’il continuât une industrie si peu lucrative, alors que toutes les autres branches du travail en donneraient de plus considérables. Il est donc indubitable qu’il pourra élever le prix de ses produits bruts d’une valeur égale à celle de l’impôt. Ainsi donc, l’impôt sur le produit agricole n’est payé ni par le propriétaire ni par le fermier ; c’est le consommateur qui, payant ces denrées plus cher, acquitte l’impôt. Il faut se rappeler que la rente, ou les profits des fonds de terre, est la différence qui existe entre les produits obtenus par des quantités égales de travail et de capital employées sur des terrains de qualité différente ou semblable. Il faut se rappeler aussi que la rente en argent et la rente en blé ne varient pas dans une même proportion. Par l’effet d’un impôt sur les denrées agricoles, tel qu’une contribution foncière ou une dîme, la rente en blé changera, tandis que celle en argent restera la même. Si, comme nous l’avons déjà supposé, la terre en culture est de trois qualités différentes, et que par l’emploi d‘un capital pareil on obtienne 180 quarters de blé du terrain n° 1, que le moindre impôt sur les terres ou sur leur produit immédiat, doit élever le prix de ce produit, ou faire abandonner la culture des terres qui ne paient point de profit foncier à leur propriétaire. Mais les choses ne se passent pas rigoureusement ainsi. Toute terre cultivée paie toujours un fermage, quelque faible qu'il soit. Un propriétaire, ne fût-ce que par mauvaise humeur, ne laisserait pas cultiver sa terre, si elle ne lui rapportait absolument rien. On voit dans les montagnes des Alpes et du Jura une foule de mauvais pâturages sur lesquels il n'y a aucun capital répandu, qui tous rapportent un loyer à leurs propriétaires. S'il y a quelques terres cultivées qui ne rapportent absolument rien à leur propriétaire pour son droit de propriété, elles sont en si petite quantité, que sur un grand pays elles exercent probablement peu d’influence sur la quantité et le prix des produits généraux. Il faudrait qu’un nouvel impôt sur les produits des terres fût considérable au point de faire abandonner des terres actuellement en culture, pour qu’il fit augmenter le prix des blés. Si un tel impôt n’augmente pas sensiblement l’étendue des terrains en friche, on ne voit pas pourquoi le prix des blés augmenterait, puisque l’approvisionnement serait le même. Le gouvernement ou le clergé lèveraient des dîmes en nature, que le prix du blé resterait encore le même, puisque la même quantité de ce produit irait sur le marché, serait jetée dans la circulation par les collecteurs à défaut des cultivateurs. Tout impôt de ce genre, à moins qu’il ne soit exagéré, ne peut donc que diminuer les profits du propriétaire et ceux du cultivateur, sans faire renchérir le produit des terres. - J.-B. SAY.
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