Des principes de l'économie politique et de l'impôt - Unilibrary

David Ricardo (1817), Des principes de l’économie politique et de l’impôt (trad. française, 1847) 139
maison est debout, ne peut pas, dans les circonstances les plus désastreuses, payer longtemps
une partie quelconque de l’impôt.
Cet impôt pèserait donc en définitive sur le locataire et sur le propriétaire du terrain. Mais
"dans quelle proportion (demande Adam Smith) ce paiement final se partagera-t-il entre
eux ? C‘est ce qui n’est pas très-facile à décider. Ce partage se ferait probablement d’une
manière très-différente dans des circonstances différentes ; et un impôt de ce genre, d‘après
ces circonstances différentes, affecterait d'une manière très-inégale le locataire de la maison
et le propriétaire du terrain."
Adam Smith regarde les loyers du sol comme un objet très-propre à être imposé. "Les
loyers du sol, dit-il, et les rentes ordinaires des terres, sont une espèce de revenu dont le
propriétaire jouit le plus souvent sans avoir ni soins ni attention à donner. Quand une partie
de ce revenu lui serait ôtée pour fournir aux besoins de l’État, on ne découragerait par là
aucune espèce d’industrie. Le produit annuel des terres et du travail de la société, la richesse
et le revenu réel de la masse du peuple pourraient toujours être les mêmes après l’impôt
qu’auparavant. Ainsi le loyer du sol et les rentes ordinaires des terres sont peut-être l’espèce
de revenu qui peut le mieux supporter un impôt spécial."
Il faut convenir que les effets de ces sortes d’impôts seraient tels que le dit Adam Smith ;
ce serait pourtant assurément une grande injustice, que d'imposer exclusivement le revenu
d’une classe particulière de la société. Les charges de l’État doivent être supportées par tous,
et être en raison des facultés de chacun : c’est là une des quatre maximes posées par Adam
Smith, et qui doivent servir de règle pour tout impôt. La rente appartient souvent à ceux qui,
après bien des années de peines, ont fini par réaliser leurs profits, et ont employé leur fortune
à l’achat d’un fonds de terre. Ce serait donc bien certainement au mépris de la sûreté des
propriétés, principe qui devrait toujours être sacré, qu’on assujettirait les rentes à un impôt
inégal. Il est à regretter que les droits de timbre dont est grevée la mutation des biens-fonds,
soient un obstacle si puissant à leur transmission, et les empêche de passer dans les mains de
ceux qui pourraient les rendre plus productifs. Et si l’on réfléchit que non-seulement la terre,
considérée comme un objet propre à supporter un impôt exclusif, baisserait de valeur pour
compenser le risque d’être imposée, mais encore que plus ce risque serait indéfini, plus sa
valeur incertaine, et plus les biens-fonds deviendraient un objet de spéculation, un agiotage
plutôt qu’un commerce régulier ; si on y réfléchit, dis-je, ou verra combien il est probable
que les mains dans lesquelles les terres viendraient à tomber seraient celles des individus qui
sont plutôt des agioteurs que des propriétaires prudents, capables de tirer le plus grand parti
des fonds de terre.