Des principes de l'économie politique et de l'impôt - Unilibrary

David Ricardo (1817), Des principes de l’économie politique et de l’impôt (trad. française, 1847) 144
conserverait la même valeur. Si toutes les denrées restaient au même prix, il recevrait la
même rente en nature, mais moins d'argent. Dans l'un comme dans l'autre cas, quoique son
revenu ne fût point imposé directement , il contribuerait pourtant d’une manière indirecte au
paiement de la contribution.
Mais supposons que les profits du fermier soient également imposés. Dans ce cas, il se
trouvera dans la même position que les autres commerçants ; ses produits agricoles hausseront,
et il aura le même revenu en argent après avoir payé l’impôt ; mais il paiera plus cher
toutes les marchandises de sa consommation, y compris les produits du sol.
Son propriétaire, cependant, se trouvera dans une position différente. L’impôt mis sur les
profits de son fermier lui sera profitable ; car il se trouvera indemnisé du prix plus élevé qu’il
sera obligé de donner pour les marchandises manufacturées dont il a besoin, dans le cas où
elles hausseraient de prix ; et il jouira du même revenu en argent quand, par l’effet d’une
hausse dans la valeur de la monnaie, les denrées reviendront à leur ancien prix. Un impôt sur
les profits du fermier n’est pas une contribution proportionnée au produit brut de la terre ; il
est assis sur son produit net, la rente, les salaires et les autres charges étant acquittés. Comme
les cultivateurs des différentes espèces de terres, n° 1, n° 2 et n° 3, emploient précisément des
capitaux pareils, ils auront exactement les mêmes profits, quelle que soit la quantité de
produit brut que l’on puisse obtenir de plus que les autres ; et par conséquent ils seront tous
imposés sur le même pied.
Supposons que le produit brut de la terre de la qualité n° 1 soit de cent quatre-vingts
quarters, celui du n° 2 de cent soixante-dix quarters et celui du n° 3 de cent soixante. Si
chacune est imposée à dix quarters, la différence entre le produit du n° 1, du n° 2 et du n° 3,
l’impôt acquitté, restera la même qu’auparavant ; car si le n° 1 est réduit à cent soixante-dix,
le n° 2 à cent soixante et le n° 3 à cent cinquante quarters, la différence entre le n° 3 et le n° 1
sera, comme auparavant, de vingt quarters, et celle entre le n° 3 et le n° 2, de dix quarters. Si,
malgré cela, le prix du blé et de toutes les autres denrées restait le même qu’auparavant, les
rentes en nature ou en argent n’éprouveraient aucune variation ; mais si le prix du blé et de
toutes les autres denrées haussait par suite de l’impôt, les rentes en argent hausseraient alors
dans la même proportion. Si le blé vaut 4 1. st. le quarter, la rente du n° 1 sera de 80 l., et
celle du n° 2 de 40 1. ; mais si le blé haussait de 10 pour cent, c’est-à-dire, s’il montait a 4 1.
8 sch., la rente s’élèverait de même de 10 pour cent ; car vingt quarters de blé vaudraient
alors 88 l., et dix en vaudraient 44 1. Un pareil impôt ne peut donc, dans aucun cas, affecter
le propriétaire.
Un impôt sur les profits du capital n'a jamais d’effet sur la rente en nature ; mais la rente
en argent varie selon le prix du blé. Au contraire, un impôt sur les produits immédiats de la
terre, ou une dîme, affecte toujours les rentes en nature, et laisse en général les rentes en
argent dans le même état. Dans une autre partie de cet ouvrage, j’ai dit que si un impôt
territorial d'une valeur égale en argent était mis sur toutes sortes de terres en culture, sans
égard pour leurs différents degrés de fertilité, cette contribution serait très-inégale dans son
opération, car ce serait un profit pour le propriétaire des terres les plus fertiles. Un tel impôt
ferait hausser le prix du blé à proportion de la charge supportée par le fermier du plus mau-