29.06.2013 Views

Des principes de l'économie politique et de l'impôt - Unilibrary

Des principes de l'économie politique et de l'impôt - Unilibrary

Des principes de l'économie politique et de l'impôt - Unilibrary

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

David Ricardo (1817), <strong>Des</strong> <strong>principes</strong> <strong>de</strong> l’économie <strong>politique</strong> <strong>et</strong> <strong>de</strong> l’impôt (trad. française, 1847) 145<br />

vais terrain ; mais c<strong>et</strong>te augmentation <strong>de</strong> prix étant obtenue par l’excédant <strong>de</strong>s produits<br />

récoltés sur les meilleures terres, les fermiers <strong>de</strong> ces terres auraient un avantage pendant la<br />

durée <strong>de</strong> leurs baux, <strong>et</strong> à leur expiration c<strong>et</strong> avantage resterait au propriétaire sous la forme<br />

d’une augmentation dans le taux <strong>de</strong> la rente.<br />

L’eff<strong>et</strong> d’un impôt réparti d'une manière égale sur les profits du fermier est précisément<br />

semblable ; un tel impôt augmente la rente en argent <strong>de</strong>s propriétaires, si l’argent conserve la<br />

même valeur ; mais comme les profits <strong>de</strong> tous les autres commerces sont imposés aussi bien<br />

que les profits du fermier, <strong>et</strong> qu’en conséquence les prix <strong>de</strong> toutes les marchandises, comme<br />

celui du blé, ont haussé, le propriétaire perd autant par l’augmentation du prix en argent <strong>de</strong>s<br />

marchandises <strong>et</strong> du blé, qu’il gagne par la hausse <strong>de</strong> sa rente. Si l’argent haussait <strong>de</strong> valeur, <strong>et</strong><br />

si toutes les choses, après l’établissement d’un impôt sur les profits <strong>de</strong>s capitaux, tombaient a<br />

leurs anciens prix, la rente re<strong>de</strong>viendrait aussi ce qu’elle était auparavant. Le propriétaire<br />

recevrait la même rente en argent, <strong>et</strong> il aurait tous les obj<strong>et</strong>s qu’il ach<strong>et</strong>ait avec c<strong>et</strong> argent à<br />

leurs anciens prix ; en sorte que, dans tous les cas, il continuerait a ne pas payer l’impôt 1 .<br />

Ce fait est réellement curieux. En imposant les profits du fermier, il se trouve que sa<br />

charge n’est pas plus lour<strong>de</strong> que s’il avait échappé a la taxe. Quant au propriétaire, il a tout<br />

intérêt à voir taxer les profits <strong>de</strong> sa ferme, car c’est seulement à c<strong>et</strong>te condition qu’il peut se<br />

soustraire à l’impôt. Un impôt sur les profits du capital affecterait aussi le capitaliste, dans le<br />

cas où toutes les <strong>de</strong>nrées hausseraient à proportion <strong>de</strong> l’impôt ; mais si, par le changement <strong>de</strong><br />

la valeur <strong>de</strong> l’argent, toutes les <strong>de</strong>nrées <strong>de</strong>scendaient à leur ancien prix, le capitaliste ne contribuerait<br />

pour rien à l’impôt ; il achèterait tous les obj<strong>et</strong>s <strong>de</strong> sa consommation au même prix,<br />

mais ses fonds continueraient à lui rapporter les mêmes intérêts en argent.<br />

Si l’on convient qu’en imposant les profits d’un seul manufacturier, il doit élever le prix<br />

<strong>de</strong> sa marchandise, afin <strong>de</strong> se trouver <strong>de</strong> niveau avec tous les autres manufacturiers, <strong>et</strong> qu’en<br />

imposant les profits <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux manufacturiers, le prix <strong>de</strong>s marchandises <strong>de</strong> chacun doit hausser,<br />

je ne conçois pas comment on peut douter qu’un impôt mis sur les profits <strong>de</strong> tous les manufacturiers<br />

doive faire hausser le prix <strong>de</strong> toutes les marchandises, pourvu que la mine qui<br />

fournit les métaux précieux se trouve dans le pays imposé. Mais comme l’argent ou les<br />

métaux précieux dont le numéraire est fabriqué sont une marchandise importée <strong>de</strong> l’étranger,<br />

les prix <strong>de</strong> toutes les marchandises ne pourraient pas hausser ; car un tel eff<strong>et</strong> ne peut avoir<br />

lieu sans un surcroît d‘argent 2 qu’on ne pourrait obtenir en échange <strong>de</strong> marchandises chères,<br />

1 Il serait très-avantageux pour les propriétaires que l’impôt atteignît les profits du fermier, plutôt que ceux <strong>de</strong><br />

tout autre capitaliste. En eff<strong>et</strong>, on assoirait alors sur les consommateurs <strong>de</strong> <strong>de</strong>nrées agricoles, une taxe qui<br />

profiterait <strong>et</strong> à 1’état <strong>et</strong> aux maîtres du sol.<br />

2 De plus longues réflexions me font douter <strong>de</strong> la nécessité où l’on se trouverait d’avoir plus d’argent pour<br />

<strong>de</strong>sservir la circulation <strong>de</strong> la même somme <strong>de</strong> marchandises, dans le cas où les prix hausseraient par l’impôt<br />

<strong>et</strong> non par les difficultés <strong>de</strong> la production. Supposons qu’à une certaine époque, en un certain lieu, 100,000<br />

quarters <strong>de</strong> blé se ven<strong>de</strong>nt à raison <strong>de</strong> 4 l. par quarter, <strong>et</strong> que, par suite d‘une contribution directe <strong>de</strong> 8 sch, le<br />

prix s’élève à 4 1. 8 sch., je crois que la même masse <strong>de</strong> numéraire suffirait dans les <strong>de</strong>ux cas. Ainsi, si<br />

j'ach<strong>et</strong>ais auparavant 11 quarters a 4 l., <strong>et</strong> que le poids <strong>de</strong> la taxe me forçât <strong>de</strong> réduire ma consommation à 10<br />

quarters, il me faudrait la même somme <strong>de</strong> numéraire, uniquement, car dans tous les cas je paierais 44 1.<br />

pour mon blé. La nation consommerait en réalité un onzième <strong>de</strong> moins, <strong>et</strong> ce onzième irait augmenter la<br />

consommation du gouvernement. L’argent serait prélevé par l'État sur le fermier, mais celui-ci r<strong>et</strong>rouverait

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!