Des principes de l'économie politique et de l'impôt - Unilibrary

David Ricardo (1817), Des principes de l’économie politique et de l’impôt (trad. française, 1847) 123
Et d’ailleurs le système actuel des impôts dans notre France régénérée et libérale ne réalise même pas le
programme rétréci de nos adversaires. Ainsi le vin du pauvre acquitte à la barrière le même droit que le vin
des plus riches gourmets ; la taxe sur les bestiaux étrangers pèse aussi lourdement sur les faibles épaules de
l’ouvrier que sur les robustes ressources des classes aisées ; et le sel, que Dieu a jeté, comme la manne, en
masses inépuisables sur nos côtes et dans les entrailles de la terre, le sel qu’on arrache aux malheureux paludiers,
nous rappelle encore les plus mauvais jours de la gabelle, du quint et du requint. Des taxes
oppressives, que toute l’indignation des cœurs honnêtes ne peut faire lever, privent l’indigent de cet aliment
précieux et retardent les progrès de notre agriculture, tandis que le trésor prélève à peine quelques deniers
sur les produits qui ornent les tables aristocratiques. Est-ce là de la justice, de l’égalité, nous le demandons ?
et est-il encore besoin de prouver les scandales de ce régime, après les pages énergiques écrites par Ricardo,
Sismondi, Say, à ce sujet ; après les protestations ardentes de la tribune et les émouvantes improvisations de
MM Rossi, Blanqui et Chevalier, au Conservatoire et au Collège de France ? Vous aurez beau dire que les
impôts indirects se recommandent par une admirable souplesse, se paient par parcelles minimes aux époques
choisies par le consommateur, et grandissent ou diminuent avec ses ressources : ce sont là des sophismes
bons tout au plus à satisfaire les employés de l’octroi, les optimistes et les naïfs. Et d’abord, c’est une bien
étrange souplesse que celle d’une institution qui s’aggrave chaque jour et ne s’allège jamais. Un ressort
souple est celui qui se détend après avoir été tendu ; or, qui se rappelle avoir vu diminuer et surtout annuler
des impôts ? Cette souplesse est donc analogue à celle du knout, et nous la désavouerons en la bafouant, tant
que nous verrons des décimes de guerre se perpétuer en pleine paix. Quant à la facilité d’ajourner a volonté
l’impôt individuel, nous dirons que là repose encore une erreur grave et dangereuse. Il est bien vrai sans
doute que le sacrifice se fait par parcelles ; mais il n’est pas vrai que le consommateur puisse choisir l’époque
a laquelle il devra l’acquitter, ni que la taxe grandisse ou diminue avec ses ressources, c’est-à-dire avec
la consommation effectuée. En effet, la vie a des exigences quotidiennes qu’il faut satisfaire quotidiennement,
et s’il est possible d‘ajourner au lendemain un plaisir, ou l’achat de quelque superfluité, il n’en est
pas de même des denrées de première nécessité. Celles-là il les faut avoir sous peine de mort, et pour les
avoir il faut payer tribut à ce créancier inflexible qui ne fait crédit ni aux larmes ni à la faim, et qu’on appelle
l’Octroi. Il faut donc rayer encore de la liste des avantages attachés aux contributions indirectes, ces prétendus
accommodements et cette prétendue souplesse. Reste donc maintenant le parallélisme qu’on dit
exister entre la consommation elle-même, l’impôt qui la grève, et les ressources de la masse. Rien de plus
réel, de plus séduisant au premier coup d‘œil, rien de plus faux en réalité. Voici comment :
Étant donnée une taxe de 0,05 c. sur un litre de lait, celui qui achète deux litres paiera 0,10 c., celui qui
en achète quatre paiera 0,20 c., et ainsi de suite. Notre intelligence va jusqu’à comprendre cela ; mais cette
taxe en sera-t-elle pour cela plus équitable, plus régulière, plus proportionnelle, en un mot ? Nullement. Pour
tous les individus jouissant de revenus fixes le sacrifice fait en faveur de la société sera sans doute le même
chaque jour : ce n’est qu’à de larges intervalles, en effet, que s’abaissent l’intérêt des capitaux et la rente
foncière. Mais quoi de plus mouvant, de plus capricieux que les salaires de l’ouvrier : aujourd’hui, sous
l’influence d‘une industrie prospère, ils atteindront un niveau élevé et, le lendemain, si des crises
financières, des sécessions menacent la grande ruche populaire, ils diminueront, ils s’anéantiront peut-être !
Une taxe que l’ouvrier supportait aisément avec une rétribution de 3 ou 4 francs par jour, lui paraîtra
écrasante alors que cette rétribution ne sera plus que de 2 ou de l franc. Or, comme ces variations au
tempérament industriel se représentent chaque jour, on voit à quoi se réduit ce rapport tant vanté entre les
ressources du citoyen et le tribut qu’il paie à l'État. En réalité ce rapport qui existe pour certaines classes ne
l’est pas pour d’autres : il est vrai aujourd’hui, et ne l’est plus le lendemain.
A quoi on a objecté qu’il faut à tout prix des revenus à l’État, que l’égalité réelle et non fictive demandée
par nous est tout simplement une chimère, et qu’il est impossible, par exemple, de déboucher toutes les
bouteilles de vin pour savoir si on a affaire à du Johannisberg, à du Porto ou a du Surène. II faut des revenus
à tout prix, sans doute, excepté au prix de l’injuste et des privations de la classe laborieuse qui a besoin de
toutes ses forces pour sa rude et incessante tâche, véritable rocher de Sisyphe, qui seulement ne retombe pas.
Et quant à l’impossibilité d’asseoir nos contributions sur les données du bon sens, je la récuse d'abord et
rajoute que les nations ne doivent pas souffrir de l'impuissance des législateurs, ne peuvent pas se contenter
de cette fin de non-recevoir, et qu'elles ont droit d'attendre autre chose de ceux à qui elles remettent le soin
de les gouverner. Comment ? il serait impossible de proportionner le droit sur le vin à la fortune de celui qui
le consomme ! Mais que fait-on donc à la frontière pour distinguer nettement entre les graisses de cheval,