Des principes de l'économie politique et de l'impôt - Unilibrary

David Ricardo (1817), Des principes de l’économie politique et de l’impôt (trad. française, 1847) 138
"On peut supposer, dit Adam Smith, le loyer d'une maison divisé, en deux
parties, dont l'une constitue proprement le loyer du bâtiment ; l'autre s'appelle communément
le loyer du sol ou rente du fonds de terre.
"Le loyer du bâtiment est l'intérêt ou profit du capital dépensé à construire la
maison. Pour mettre le commerce d'un entrepreneur au niveau de tous les autres
commerces, il est nécessaire que ce loyer soit suffisant, premièrement, pour lui
rapporter le même intérêt qu'il aurait retiré de son capital en le prêtant sur de bonnes
sûretés ; et, deuxièmement, pour tenir constamment la maison en bon état de
réparation, ou, ce qui revient au même, pour remplacer dans un certain espace
d'années le capital qui a été employé à la bâtir. S'il arrivait que le commerce d'un
entrepreneur de maisons rapportât un profit beaucoup plus grand que celui-ci, à
proportion de l’intérêt courant de l’argent, ce commerce enlèverait bientôt tant de
capital aux autres branches de commerce, qu’il ramènerait ce profit à son juste
niveau. S’il venait, au contraire, à rendre beaucoup moins, les autres commerces lui
enlèveraient bientôt tant de capital, que le profit remonterait encore au niveau des
autres.
"Tout ce qui excède, dans le loyer total d'une maison, ce qui est suffisant pour
rapporter ce profit raisonnable, va naturellement au loyer du sol, et quand le
propriétaire du sol et le propriétaire du bâtiment sont deux personnes différentes,
c’est au premier, le plus souvent, que se paie la totalité de cet excédant. Cette augmentation
de loyer est le prix que donne le locataire de la maison, pour quelque
avantage de situation réel ou réputé tel. Dans les maisons des champs, situées à une
certaine distance des grandes villes, et où il y a abondance de terrain à choix pour
construire, le loyer du sol n’est presque rien, ou n’est pas plus que ce que rendrait le
fonds sur lequel est la maison, s’il était mis en culture. Dans les maisons de
campagne voisines de quelque grande ville, ce loyer du sol est quelquefois beaucoup
plus haut, et on paie souvent assez cher la beauté ou la commodité de la situation.
Les loyers du sol sont en général le plus haut possible dans la capitale, et surtout
dans ces quartiers recherchés où il se trouve y avoir la plus grande demande de
maisons, quelles que puissent être les causes de cette demande, soit raison de
commerce et d‘affaires, soit raison d‘agrément et de société, ou simplement affaire
de mode et de vanité."
Un impôt sur le loyer des maisons peut tomber sur le locataire, sur le propriétaire du
terrain ou sur le propriétaire du bâtiment. Dans les cas ordinaires, il est à présumer que c’est
le locataire qui paiera l’impôt en dernier résultat, comme il le paie immédiatement.
Si l’impôt est modique, et si le pays se trouve dans un état stationnaire ou progressif, il n’y
aurait pas de motif qui pût déterminer le locataire d’une maison à se contenter d'une autre qui
serait moins commode ou agréable. Mais si l’impôt est élevé, ou que d’autres circonstances
diminuent la demande de maisons, le revenu du propriétaire en souffrira ; car le locataire se
dédommagera en partie de l’impôt par la diminution de son loyer. Il est pourtant difficile de
savoir dans quelle proportion la partie de l’impôt que le locataire a épargnée par la diminution
de son loyer, portera sur le loyer du bâtiment et sur le loyer du sol. Il est probable que,
dans le premier cas, elle porterait sur l’un comme sur l’autre ; mais comme des maisons sont
des choses périssables, quoiqu’elles ne se détériorent que lentement, et comme on n’en
bâtirait plus jusqu’à ce que le profit de l’entrepreneur de bâtiments fût de niveau avec le
profit des autres commerces, le loyer des bâtiments reviendrait, après un certain intervalle de
temps, à son prix naturel. L’entrepreneur de bâtiments ne recevant de loyers que tant que la