Des principes de l'économie politique et de l'impôt - Unilibrary

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David Ricardo (1817), Des principes de l’économie politique et de l’impôt (trad. française, 1847) 139 maison est debout, ne peut pas, dans les circonstances les plus désastreuses, payer longtemps une partie quelconque de l’impôt. Cet impôt pèserait donc en définitive sur le locataire et sur le propriétaire du terrain. Mais "dans quelle proportion (demande Adam Smith) ce paiement final se partagera-t-il entre eux ? C‘est ce qui n’est pas très-facile à décider. Ce partage se ferait probablement d’une manière très-différente dans des circonstances différentes ; et un impôt de ce genre, d‘après ces circonstances différentes, affecterait d'une manière très-inégale le locataire de la maison et le propriétaire du terrain." Adam Smith regarde les loyers du sol comme un objet très-propre à être imposé. "Les loyers du sol, dit-il, et les rentes ordinaires des terres, sont une espèce de revenu dont le propriétaire jouit le plus souvent sans avoir ni soins ni attention à donner. Quand une partie de ce revenu lui serait ôtée pour fournir aux besoins de l’État, on ne découragerait par là aucune espèce d’industrie. Le produit annuel des terres et du travail de la société, la richesse et le revenu réel de la masse du peuple pourraient toujours être les mêmes après l’impôt qu’auparavant. Ainsi le loyer du sol et les rentes ordinaires des terres sont peut-être l’espèce de revenu qui peut le mieux supporter un impôt spécial." Il faut convenir que les effets de ces sortes d’impôts seraient tels que le dit Adam Smith ; ce serait pourtant assurément une grande injustice, que d'imposer exclusivement le revenu d’une classe particulière de la société. Les charges de l’État doivent être supportées par tous, et être en raison des facultés de chacun : c’est là une des quatre maximes posées par Adam Smith, et qui doivent servir de règle pour tout impôt. La rente appartient souvent à ceux qui, après bien des années de peines, ont fini par réaliser leurs profits, et ont employé leur fortune à l’achat d’un fonds de terre. Ce serait donc bien certainement au mépris de la sûreté des propriétés, principe qui devrait toujours être sacré, qu’on assujettirait les rentes à un impôt inégal. Il est à regretter que les droits de timbre dont est grevée la mutation des biens-fonds, soient un obstacle si puissant à leur transmission, et les empêche de passer dans les mains de ceux qui pourraient les rendre plus productifs. Et si l’on réfléchit que non-seulement la terre, considérée comme un objet propre à supporter un impôt exclusif, baisserait de valeur pour compenser le risque d’être imposée, mais encore que plus ce risque serait indéfini, plus sa valeur incertaine, et plus les biens-fonds deviendraient un objet de spéculation, un agiotage plutôt qu’un commerce régulier ; si on y réfléchit, dis-je, ou verra combien il est probable que les mains dans lesquelles les terres viendraient à tomber seraient celles des individus qui sont plutôt des agioteurs que des propriétaires prudents, capables de tirer le plus grand parti des fonds de terre.
Table des matières David Ricardo (1817), Des principes de l’économie politique et de l’impôt (trad. française, 1847) 140 Chapitre XV. DES IMPÔTS SUR LES PROFITS. Les impôts sur les choses qu’on nomme en général objets de luxe, ne tombent que sur ceux qui en font usage. Un impôt sur le vin est payé par le consommateur : un impôt sur les chevaux de luxe, ou sur les voitures, est payé par ceux qui se donnent de pareilles jouissances, et dans la proportion exacte de la quantité de ces objets. Des impôts sur les choses de première nécessité n’affectent pas les consommateurs seulement à proportion de la quantité qu’ils en peuvent consommer, mais souvent bien au delà. Un impôt sur le blé, ainsi que nous l’avons déjà remarqué, affecte le manufacturier non seulement en proportion du blé que lui et sa famille peuvent consommer, mais cet impôt change encore le taux des profits du capital, et par conséquent il porte sur le revenu. Tout ce qui augmente les salaires des travailleurs diminue les profits du capital 1 , et tout impôt assis sur des objets consommés par le travailleur, tend à faire baisser le taux des profits. 1 Nous croyons avoir réfuté cette décourageante doctrine dans un précédent chapitre. A. F.
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