CCIAM Guide juridique OHADA du Congo.pdf - COM4DEV

Troisième partie – Les principaux actes de la vie courante de la société 103
3.5. Pourquoi et comment faut-il préparer et
conserver les preuves ?
3.5.1. Généralités
Q. 185. Pourquoi faut-il conserver les preuves ?
L’importance de la preuve est capitale : celui qui ne peut faire la
preuve d’un droit lui appartenant est assimilable à celui qui n’a pas de
droit. En effet, la loi impose à celui qui invoque un fait ou un acte
juridique d’en rapporter la preuve. Ainsi, celui qui invoque un prêt
d’argent ou toute autre créance contractuelle doit prouver le contrat
dont il se prévaut. Une fois la preuve de l’acte juridique établie, il
appartient au juge d’en déduire les conséquences juridiques :
l’existence ou non du droit allégué.
Q. 186. Qui doit apporter la preuve ?
C’est celui qui invoque un fait ou un acte juridique de prouver ses
prétentions (on dit que la charge de la preuve incombe à celui qui
invoque le fait ou l’acte). Concrètement si A saisit le juge pour
demander le remboursement d’un prêt qu’il a consenti à B, il appartient
à A de prouver qu’il a prêté cette somme à B. Une fois que cette
preuve aura été faite, si B prétend qu’il a remboursé (moyen de
défense), c’est à lui de prouver ce remboursement.
Q. 187. Le juge peut-il aider les parties dans la recherche des preuves ?
Le juge doit rester neutre, c’est-à-dire qu’en aucun cas il ne doit se
préoccuper d’établir lui-même la réalité ou la fausseté des arguments
des parties au procès : son rôle se limite à apprécier la valeur des
éléments de preuve qui lui sont soumis. Il ne peut suppléer à la carence
des parties, par exemple en invoquant la connaissance personnelle qu’il
aurait de l’affaire.