CCIAM Guide juridique OHADA du Congo.pdf - COM4DEV

144 Septième Partie –Les entreprises au Congo
I‐ Du droit d’entreprendre et l’entreprise
Q‐1. Qui peut entreprendre au Congo ?
L’article 27 de la constitution congolaise du 20 janvier 2002 dispose :
« Toute personne a le droit, dans le respect de la loi, d’entreprendre dans
les secteurs de son choix. »
Au sein d’une économie libérale comme la nôtre, le principe reste celui
de la liberté : chacun peut exercer une activité professionnelle de son
choix et s’il le souhaite, acquérir le statut de commerçant ou créer une
entreprise.
Q‐2. Qu’est ce qu’une entreprise ?
L’entreprise est une unité de production qui regroupe des facteurs
économiques, les agences et les utilise en vue de produire des biens et
services destinés à être vendus sur le marché.
L’entreprise est un centre de décision autonome dont le principal objectif
est le profit.
L’entreprise est aussi une organisation, c'est‐à‐dire un groupement
structuré d’individus concourant à la réalisation de l’objectif commun.
La création d’une entreprise implique le choix entre une entreprise
individuelle commerciale (le commerçant) et une entreprise sociétaire
commerciale.