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200 Septième Partie –Les entreprises au Congo
Q‐3‐Un litige peut‐il être tranché par des arbitres ou par une institution
arbitrage ?
En dehors du fait qu’un litige peut être réglé devant un tribunal, il peut
aussi être réglé par des arbitres et institutions arbitrales auxquels les
parties font appel.
Ce mode de règlement n’est pas trop utilisé par les congolais et pourtant
c’est l’un des meilleurs modes de règlement de litiges entre
commerçants.
La justice rendue par les instances arbitrales a la réputation d’être plus
adaptée aux relations d’affaires, elle est aussi plus rapide, efficace, plus
économique et confidentielle. La procédure se déroule selon les formes
simplifiées et la sentence n’est pas publiée. Les commerçants choisissent
eux‐mêmes les arbitres notamment dans les litiges soulevant des
questions techniques ou des conflits de lois et de diversité des droits
nationaux de plusieurs pays concernés.
Les commerçants peuvent aussi faire recours à une chambre d’arbitrage.
A Pointe‐Noire par exemple une chambre d’arbitrage a été crée par la
chambre de commerce, d’industrie, d’agriculture et des métiers. Elle a
pour mission de mettre à la disposition des opérateurs économiques des
modes de règlement de leurs différends par la conciliation, la médiation
et l’arbitrage.
La clause compromissoire, c’est la clause par laquelle les parties à un
contrat promettent à l’avance de soumettre à l’arbitrage les litiges qui
pourraient naître relativement à ce contrat. À peine de nullité cette
clause doit être stipulée par écrit dans la convention principale ou dans
un document annexe auquel elle renvoie. Le compromis, c’est la
convention par laquelle les parties à un litige déjà né soumettent celui‐ci
à l’arbitrage. Il doit être constaté par écrit, et doit être à peine de nullité
déterminé l’objet du litige, désigné le ou les arbitres ou définir les
modalités de leur désignation.