CCIAM Guide juridique OHADA du Congo.pdf - COM4DEV

62 Troisième partie – Les principaux actes de la vie courante de la société
Q. 90. Que faire si les marchandises livrées ne sont pas conformes à la
commande ?
Si les marchandises ne sont pas conformes, plusieurs possibilités
s’offrent aux parties :
Le vendeur peut livrer, à la place des marchandises non
conformes au contrat, des marchandises de remplacement.
Le vendeur peut, même après la date de livraison, réparer à ses
frais tout manquement à ses obligations.
L’acheteur peut réduire le prix, proportionnellement à la
différence entre la valeur que les marchandises effectivement
livrées avaient au moment de la livraison et la valeur que des
marchandises conformes auraient eu à ce moment.
L’acheteur a le droit de refuser de prendre livraison de toute la
marchandise ou seulement de la quantité excédentaire. Dans ce
cas, la marchandise restera à la charge du vendeur ou du
transporteur.
L’acheteur peut déclarer unilatéralement le contrat résolu dans sa
totalité lorsque l’inexécution partielle ou le défaut de conformité
constitue un manquement essentiel au contrat.
Lorsque l’acheteur a procédé à un achat de remplacement, il peut
demander des dommages intérêts pour obtenir la différence entre
le prix du contrat et le prix de l’achat de remplacement, ainsi que
tous autres dommages intérêts qui peuvent être dus.
L’acheteur peut demander au juge toutes mesures de nature à
contraindre le vendeur à remplir ses obligations (par exemple, sa
condamnation à livrer les marchandises sous astreinte). Cette
faculté appartient à l’acheteur seul. Elle permet de rétablir
l’équilibre rompu.
Ainsi, le droit OHADA tend à favoriser aussi souvent que possible une
exécution en nature, qui permettrait le maintien du contrat. Les
manquements éventuels des parties sont compensés par le versement
des dommages et intérêts en réparation du préjudice que cause
l’inexécution totale ou partielle de son cocontractant; le recours au juge
n’apparaissant nécessaire que lorsqu’il y a eu manquement essentiel
aux engagements contractuels.