CCIAM Guide juridique OHADA du Congo.pdf - COM4DEV

Introduction
L’harmonisation du droit des affaires en Afrique dans le cadre de l’OHADA est
probablement l’un des phénomènes juridiques les plus remarquables de la fin du
XX e et du début du XXI e siècle en Afrique. L’OHADA a pour objectif principal
de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats-parties en
modernisant et en harmonisant le droit des affaires des 16 Etats membres. Ainsi,
l’élément plus intéressant de ce processus est l’application directe d’un seul droit
des affaires dans 16 pays : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique,
Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée
Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.
Avec l’avènement de l’OHADA, les entrepreneurs des pays concernés sont dotés
d’un potentiel nouveau dont le but est de faciliter la sécurité juridique et judiciaire
en même temps que l’intégration des pays de l’espace OHADA.
A ce jour, les publications fort savantes qui ont vu le jour sur ce droit nouveau et
progressiste s’adressent surtout aux juristes professionnels : peu sinon aucune
publication à l’intention des chefs d’entreprise n’a été diffusée. Par conséquent
ces chefs d’entreprise, qui pourtant comptent parmi les principaux destinataires
de ce droit nouveau, l’ignorent. Dans ce contexte, les objectifs fort louables visés
risquent de ne pas être atteints.
C’est pourquoi il est urgent que soit mis à la disposition des entrepreneurs un
ouvrage à leur portée, répondant dans un langage qui leur est accessible aux
principales questions à caractère juridique qu’ils se posent ou qu’ils devraient se
poser dans la gestion quotidienne de leurs affaires et dont la solution se trouve
dans le droit OHADA. Plus précisément il faut un ouvrage à finalité pratique
destiné à servir de guide juridique aux entrepreneurs. C’est ce souci qui est à
l’origine du présent ouvrage.
Pour mettre en œuvre ce projet, a été rassemblé l’essentiel des questions relevant
du droit des affaires qui ont été posées au cours d’une enquête effectuée auprès de
nombreuses entreprises de l’espace OHADA, ainsi qu’auprès des magistrats,
avocats, notaires, huissiers et autres auxiliaires de justice.
Après avoir ainsi sectionné les questions qui nous ont semblé les plus pertinentes,
des réponses aussi pratiques et brèves que possible ont été proposées dans cet
ouvrage.
Ainsi conçu, cet ouvrage, rédigé dans un langage accessible aux non-juristes, a
une finalité essentiellement pratique : il vise à aider les entrepreneurs et autres