CCIAM Guide juridique OHADA du Congo.pdf - COM4DEV

58 Deuxième partie – Les sociétés coopératives
Le réseau de sociétés coopératives est le fait pour des sociétés
coopératives, leurs unions, fédérations et confédérations,
n’ayant pas le même lien commun, de se regrouper en réseaux
coopératifs de moyens ou d’objectifs ayant pour but exclusif de
faciliter ou de développer l'activité de leurs membres, et
promouvoir les principes coopératifs.
La création de ces regroupements obéit aux mêmes formalités que pour
les sociétés coopératives : rédaction et adoption des statuts par des
Assemblées générales, composées de délégués de sociétés
coopératives, de délégués de fédérations ou de délégués d’unions.
Les missions assignées aux réseaux de société coopérative regroupent :
La facilitation ou le développement de l'activité de leurs
membres.
L’amélioration ou l’accroissement des résultats de cette
activité.