CCIAM Guide juridique OHADA du Congo.pdf - COM4DEV
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Sites Internet fournissant des informations sur l’<strong>OHADA</strong> 215<br />
www.jurisint.org: Juris International met à la disposition des juristes spécialisés<br />
dans le droit <strong>du</strong> continent africain la collection des traités de l’<strong>OHADA</strong>. Il s’agit<br />
d’une collection multilingue (anglais, espagnol et français) d’informations<br />
<strong>juridique</strong>s pertinentes sur le commerce international, visant à faciliter et<br />
économiser le travail de recherche et d’information des juristes d'affaires <br />
avocats, conseils et juristes d’entreprises et des organismes étatiques des<br />
économies en développement et en transition, en donnant accès à des textes dont<br />
l’obtention était auparavant souvent difficile. L’objectif est de réunir en un seul<br />
site un grand nombre d'informations de base sans nécessité de renvois, et par<br />
conséquent sans frais de communication excessifs pour les utilisateurs ne<br />
bénéficiant pas d'un réseau de télécommunication performant et peu coûteux.<br />
On peut trouver également sur ce site des formulaires type et autres modèles pour<br />
des déclarations relatives à la constitution des sociétés, des modifications<br />
intervenues au cours de la vie de la société, ainsi que sur la cessation des activités<br />
et la liquidation de la société.<br />
www.juriscope.org: Les matières présentées vous permettent d’accéder au<br />
Traité, actes uniformes, décisions, avis et arrêts de la CCJA, et jurisprudence<br />
nationale en rapport avec l'<strong>OHADA</strong>. Egalement, une tra<strong>du</strong>ction en langues<br />
anglaise, portugaise, ou espagnole, vous est proposée pour la majorité des<br />
documents.<br />
www.idli.org: Possibilité de consulter en ligne une bibliothèque avec des textes<br />
<strong>juridique</strong>s (actes uniformes) et des articles sur l’<strong>OHADA</strong>.<br />
www.infothèque.info: Site de l’Infothèque francophone, disposant des<br />
ressources documentaires en ligne et des articles sur l’<strong>OHADA</strong>.<br />
www.izf.net: Investir en Zone Franc contient des informations générales, sous<br />
forme des fiches d’identité, sur l’organigramme et les institutions de l’<strong>OHADA</strong>,<br />
leurs objectifs, ainsi que le cadre <strong>juridique</strong> (Actes Uniformes et Règlements).
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