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Septième Partie –Les entreprises au Congo 165
B‐ Les relations de l’entreprise avec ses dirigeants sociaux
La notion de dirigeant peut recourir plusieurs réalités.
Dans l’entreprise individuelle, l’entrepreneur, personne physique, se
confond le plus souvent avec le dirigeant.
Dans l’entreprise sociétaire, personne morale, les dirigeants sont soit
exclusivement les fondateurs, principaux apporteurs de capitaux, soit des
managers qui sont autonomes par rapport aux apporteurs de capitaux.
Quel que soit le cas, le dirigeant de la société peut être ou non salarié de
la société. S’il est salarié, il est lié à la société par un contrat de travail. Le
cumul de mandat social avec le contrat est admis à la condition que ce
contrat corresponde à un travail effectif, nettement distinct du mandat
social et impliquant un lien de subordination ; ce contrat constitue une
convention réglementée qui devra être acceptée par une collectivité
d’associés.
A défaut le travail effectif est subordonné, le dirigeant n’est que le
mandataire des autres associés.
Les administrateurs peuvent alors percevoir les rémunérations
suivantes : une indemnité de fonction attribuée par l’assemblée
générale, des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou
mandats particuliers, les remboursements de frais de voyage,
déplacements et dépenses engagés dans l’intérêt de la société.
Les dirigeants non administrateurs peuvent également recevoir des
rémunérations qui sont soumises à la procédure des conventions
réglementées et des conventions interdites pour éviter tout risque de
fraude entre les dirigeants sociaux et la société.