CCIAM Guide juridique OHADA du Congo.pdf - COM4DEV
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Septième Partie –Les entreprises au <strong>Congo</strong> 173<br />
L’entrepreneur peut entretenir des rapports avec le patronat pourvu qu’il<br />
adhère à l’une de ces associations.<br />
UNICONGO a plusieurs activités. Son objet est :<br />
D’établir et maintenir une liaison permanente entre ses<br />
membres et assurer un maximum d’information ;<br />
Procéder à des études sur les problèmes généraux économiques,<br />
fiscaux et sociaux <strong>du</strong> <strong>Congo</strong> et contribuer à l’élaboration, sur le<br />
plan privé d’une politique tendant à l’expansion économique<br />
dans le respect de tous les intérêts en cause ;<br />
Représenter les employeurs <strong>du</strong> secteur privé moderne auprès<br />
des organismes publics et des autres groupements<br />
professionnels, en particulier au sein de la communauté<br />
économique et monétaire d’Afrique centrale de l’organisation<br />
internationale des employeurs à Genève ainsi que <strong>du</strong> bureau<br />
international <strong>du</strong> travail.<br />
III‐Le Centre de Formalités des Entreprises<br />
Pour créer une entreprise, l’entrepreneur ou les entrepreneurs doivent<br />
accomplir plusieurs formalités auprès de diverses administrations de<br />
l’Etat.<br />
Afin d’éviter de multiples tracasseries administratives, il a été crée des<br />
centres de formalités administratives (CFE) dans le territoire national : un<br />
centre à Brazzaville, Pointe‐Noire, Dolisie, NKayi, Ouesso.<br />
Un centre des formalités des entreprises est un guichet unique qui sert<br />
d’interface avec toutes les administrations qui sont impliquées dans le<br />
processus de création d’une entreprise.<br />
Q‐1‐ Quelle entreprise peut accomplir des formalités auprès <strong>du</strong> CFE ?<br />
Les formalités administratives des entreprises sont autorisées à toutes<br />
les entreprises qu’elles soient indivi<strong>du</strong>elles ou sociétaires.