CCIAM Guide juridique OHADA du Congo.pdf - COM4DEV

152 Septième Partie –Les entreprises au Congo
Le livre journal dans lequel sont inscrits les mouvements de
l’exercice enregistrés en comptabilité respectant
chronologiquement les opérations ;
Le grand‐livre, constitué par l’ensemble des comptes de
l’entreprise ;
La balance générale des comptes ;
Le livre inventaire, sur lequel sont transcrits le bilan et le compte
de résultat de chaque exercice, ainsi que le résumé de
l’opération d’inventaire ;
Le livre de paie, sur lequel sont transcrits les différents
paiements.
Ces documents doivent être tenus chronologiquement, sans blanc ni
altérations d’aucune sorte. Ils doivent être côtés et paraphés par le
tribunal.
Ces documents comptables doivent être conservés pendant dix ans.
Le délai de la conservation de 10 ans commence à courir à la date de
clôture des livres.
Les correspondances reçues et les copies des lettres envoyées
doivent être conservées pendant la même durée.
L’inobservation de la tenue de ces documents entraîne des sanctions
pénales.
Le commerçant a en outre l’obligation d’ouvrir un compte en banque
ou dans une institution autorisée.
B‐ Les obligations fiscales du commerçant
Le commerçant doit dans un délai raisonnable du commencement de
ses activités, faire une déclaration auprès du fisc. Il doit opter pour
un régime donné d’imposition, il doit payer tous les autres impôts
prévus par la loi.