CCIAM Guide juridique OHADA du Congo.pdf - COM4DEV

iv
Ce guide recense aussi les situations mettant en cause la responsabilité pénale du
chef de l’entreprise et du commerçant pour les prévoir et pour s’en défendre
devant les tribunaux.
Nous pensons qu’avec ce guide, les entrepreneurs congolais pourront évoluer
aussi bien dans un environnement juridique supra national que national.
C’est ici pour nous l’occasion de remercier le Centre du Commerce International
(ITC), la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC),
l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA);
l’Agence Canadienne de Développement International (ACDI), qui ont rendu
possible la réalisation de ce guide.
Sylvestre Didier MAVOUENZELA Patricia Francis
Président de la Chambre Consulaire de Directrice exécutive
Pointe Noire
CONGO