CCIAM Guide juridique OHADA du Congo.pdf - COM4DEV

2 Guide juridique pratique de l’entrepreneur dans l’espace OHADA
cadres d’entreprises, futures ou en exercice, d'accéder sans grandes difficultés à
un savoir juridique minimum, de disposer d'un bagage juridique indispensable à
tout gestionnaire éclairé. Ainsi éclairés, ils sauront éviter les erreurs qui
compromettent si souvent l’intervention ultérieure des professionnels du droit. Il
s'agit de banaliser le droit des affaires, de démystifier une discipline trop souvent
présentée comme un domaine réservé aux seuls initiés.
S’agissant de son contenu, l’ouvrage est divisé en cinq parties.
La première partie vise surtout à convaincre les entrepreneurs africains de la
nécessité de s’associer pour être plus forts, voire même pour survivre, les micro
entreprises ayant peu de chances de prospérer dans le contexte actuel de
mondialisation caractérisé entre autres par la formation de grands ensembles.
Pour convaincre davantage, il est nécessaire de dire comment il faut procéder. Par
conséquent vous trouverez dans cette partie les réponses aux questions relatives
aux formalités de constitution des sociétés et à celles visant à se faire une idée
plus claire sur les spécificités de chaque forme de société.
La deuxième partie répond aux questions relatives aux coopératives dans l’espace
OHADA.
La troisième partie répond aux questions relatives aux actes courants de la vie de
la société : Comment gérer les contrats liant la société à des tiers ou à ses
dirigeants ou associés ? Comment vous assurer que le crédit que vous avez
consenti sera remboursé ? Pourquoi faut-il préparer et conserver les preuves ?
La quatrième partie traite des questions relatives à la prévention et au règlement
des difficultés de l’entreprise, notamment les procédures collectives d’apurement
du passif aux niveaux national et international.
La cinquième partie traite des règlements des conflits par voie amiable.
La sixième partie répond aux questions relatives à la transformation de la société
et à la fin de celle-ci par fusion, scission, dissolution.
Enfin, la septième partie concerne les règles spécifiques des aspects fiscaux et
autres pour les entreprises du Congo.
Ainsi conçu, l’ouvrage permettra au Centre du commerce international, qui en est
le concepteur, d’offrir aux entreprises un outil pratique d’information et de
formation dont l’usage favorisera le développement de leur potentiel et facilitera
leurs activités, en leur faisant acquérir le savoir, le savoir-faire et surtout le savoir
être (un réflexe juridique préventif) nécessaires aux affaires.