Favoriser une restauration collective de - DRAAF Rhône-Alpes

Les
102
Utiliser les leviers
d’un groupement de
commande (p. 113)
Définir précisément
ses besoins et
l’objet du marché
(p.106)
schémas présentés ci-après résument l’ensemble de la démarche
présentée pour favoriser un approvisionnement de proximité et
de qualité par l’organisation et la passation de marchés publics de
restauration collective.
Une démarche d’approvisionnement de proximité et de qualité à
réfléchir à chaque étape
- Marchés de gré à gré
- Achats dans les limites
autorisées d’un Marché
à Bons de Commande
ou d’un accord-cadre
Privilégier des
montants de
marchés faibles
et des achats de
produits précis
(p.115)
Durée du
marché limitée
(p.109)
Allotissement
(p.116)
Définir les
conditions
d’attribution
du marché et
la pondération
associée
(p.121)
Exercer droit
de préférence
(p.130)
Autoriser les
variantes
(p.129)
Utiliser la
clause des
marchés
réservés
(p.131)
Définir ses besoins , l’objet du marché et la rédaction du marché, en lien avec une connaissance
très fine des produits et des filières d’approvisionnement locales (p.106 et suivantes)
Une réflexion à engager sur le choix et la gestion de la forme
juridique de ses marchés
Accord-cadre et Marché
à bons de commande (p.142)
- Définir impérativement un minimum
- Allotir finement ses marchés subséquents
- Utiliser la possibilité d’achat en dehors
des titulaires de marchés pour un montant
inférieur à 10000 E maximum par
accord-cadre ou de 10000 E et 1% de
la valeur totale du marché pour un MBC
- Travailler en amont ses marchés pour
que certains fournisseurs intéressants
puissent être référencés sur le catalogue
des produits de titulaires
Système d’acquisition
dynamique (p.145)
- A l’avantage, contrairement à l’accordcadre,
de pouvoir référencer à tout
moment de nouveaux fournisseurs
- A l’inconvénient de proposer une gestion
entièrement dématérialisée pas forcément
accessible à de petites entreprises