Favoriser une restauration collective de - DRAAF Rhône-Alpes

- l’emballage de transport ou emballage tertiaire, c’est-à-dire l’emballage conçu de manière à faciliter
la manutention et le transport d’un certain nombre d’unités de vente ou d’emballages groupés
en vue d’éviter leur manipulation physique et les dommages liés au transport. L’emballage de
transport ne comprend pas les conteneurs de transport routier, ferroviaire, maritime et aérien.
Critères d’attribution : le pouvoir adjudicateur doit indiquer dans l’avis de marché et l’appel d’offres
le nombre de points supplémentaires attribués pour chaque critère d’attribution. Les critères environnementaux
devraient représenter un total cumulé d’au moins 10 à 15 % des points disponibles. Lorsque
le critère d’attribution est formulé en termes de « meilleure performance par rapport aux minima requis
dans les spécifications », les points seront attribués au prorata de la performance supplémentaire.
1.1.5 - Utiliser les atouts d’un groupement de commande
1.1.5.1 - Définition
Les groupements permettent aux acheteurs publics de coordonner et de regrouper
leurs achats, souvent pour réaliser des économies d’échelle.
Une convention constitutive est signée par les membres du groupement. Elle définit
les modalités de fonctionnement du groupement. Elle désigne un coordonnateur
parmi les membres du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur (…)
(CMP ; article 8).
Le coordonnateur du groupement consulte l’ensemble des adhérents sur l’état de
leurs besoins ; les membres du groupement s’engagent à respecter un ensemble
d’engagements, et, en particulier, un volume minimal d’achats, avant que le
groupement ne passe le marché.
Deux possibilités sont offertes, selon la convention constitutive du groupement ; le
coordonnateur peut signer, notifier le marché et l’exécuter, au nom de l’ensemble
des membres du groupement ; ou bien il peut seulement signer et notifier le marché,
et laisser les membres du groupement exécuter le marché, chacun pour ce qui le
concerne. Cette seconde possibilité est particulièrement adaptée aux groupements
qui comprennent un grand nombre d’adhérents.
1.1.5.2 - Des avantages
Les groupements permettent une mutualisation des expertises, favorable à une
bonne connaissance des produits et des circuits économiques ; par exemple, le
coordonnateur d’un groupement pourra s’appuyer sur un gestionnaire particulièrement
au fait de l’achat de produits carnés pour rédiger le cahier des charges et
prévoir les dispositions pour suivre l’exécution des marchés. Un gestionnaire ayant
initié un approvisionnement et une organisation nouvelle, en produits biologiques,
ou en produits livrés dans un conditionnement recyclable par exemple, pourra
faire profiter le groupement de son expérience.
Par la mutualisation mise en place pour l’écriture des marchés, le contact avec des
fournisseurs, les groupements permettent aussi aux structures de mettre en place
une certaine politique d’approvisionnement : par exemple, de nombreux intendants
n’ont pas le temps nécessaire dans leur activité pour rédiger et organiser différemment
leurs marchés.
Il permettent également d’impulser certaines politiques d’achat, avec l’ouverture
de nouveaux marchés, en produits biologiques, en produits de terroir... avec facilitation
pour chacun des membres de la mise en place de ces nouveaux marchés.
Ils renforcent également l’impact des politiques d’achat favorables à des produits
de qualité et/ou de développement durable, via les quantités, mais aussi la territorialisation
qu’ils permettent (exemple d’un groupement de commandes de collèges
d’un département, ou des lycées d’une région donnée). Des entreprises locales
ou régionales seront intéressées par ces marchés crédibles, des exploitations
pourront se convertir à de nouveaux modes de production ou adopter de nouveaux
cahiers des charges, si des marchés conséquents et lisibles sont passés.
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Groupement de
commandes
Mutualisation
expertises et
capitalisation
expériences
Impact
volumes ->
structuration
filières
Partie 2 -Rédiger et organiser ses marchés
Comment organiser et rédiger ses marchés publics en vue de favoriser une restauration de proximité et de qualité