Favoriser une restauration collective de - DRAAF Rhône-Alpes

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En 104 lien avec une connaissance fine des produits et des filières d’approvisionnement pour que des entreprises locales puissent répondre au marché Définir précisément ses besoins par catégorie homogène - Délimiter au mieux (minimum et maximum), dans le budget (p.108) - Identifier des besoins spécifiques (p.115) - Identifier des lots par produits et par secteur (p.116) - Identifier les critères d’attribution et leur pondération (qualité, développement durable, services, prix) (p.121) - Identifier les conditions d’exécution … (p.132) Et l’objet du marché - Établir clairement les objectifs de qualité, de développement durable associés à l’approvisionnement en denrées alimentaires, pour justifier des critères d’attribution, de leur pondération, et des conditions d’exécution : qualité / goût / santé / développement durable / culture (p.109) Définir précisément les conditions d’attribution du marché et la pondération associée - Utiliser la pondération des critères (p.126) - Attribuer un poids significatif à la qualité gustative des produits « stratégiques », avec mise en place de commissions gustatives (p.127) Autoriser les variantes Exercer le droit de préférence pour une offre d’un groupement de producteurs agricoles Groupements de producteurs identifiés sur territoire (p.130) Utiliser la clause des marchés réservés Intérêt si ESAT (établissements ou services d’aide par le travail) sur territoire, plate-forme, légumerie (p.131) Cela permet aux candidats de proposer des produits avec un plus de proximité, qualitatif et/ou environnemental, que le pouvoir adjudicateur ne connaît pas forcément ou pour lequel il n’aurait pas pu formuler de manière précise des spécifications techniques (p.129)
Allotir finement, par produit et/ou par secteur Montants et quantités plus faibles, spécialisation par produit, critères spécifiques, qualité, groupements de producteurs, développement durable… (pp.116 et suivantes) En procédures formalisées, MAPA possibles si petits lots dont total inférieur à 80000 € et 20% du total du marché (p.143) Privilégier les marchés spécifiques - Achats ponctuels, besoins spécifiques, évènementiel … (p.115) Privilégier des marchés dit «de gré à gré» (inférieurs à 4000 €) (p.96) Définir précisément les conditions d’exécution du marché Indiquer des clauses environnementales (p.133) - Limitation des emballages - Distance des lieux de production - Saisonnalité… Si Marché à Bon de Commande possibilité de s’adresser à un autre fournisseur qu’un titulaire si moins de 10000 € et moins de 1% du total du marché (p.144) Si Accord-cadre possibilité de s’adresser à un autre fournisseur qu’un titulaire si moins de 10000 € (p.144) Indiquer des clauses sociales Intérêt si ESAT (établissements ou services d’aide par le travail) sur territoire, plate-forme, légumerie (p.137) Clauses de qualité (p.133) - Signes de qualité - Modes de production économes en intrants - Qualité des échantillons - Fraicheur - Saisonnalité… 105 Partie 2 -Rédiger et organiser ses marchés Comment organiser et rédiger ses marchés publics en vue de favoriser une restauration de proximité et de qualité
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Guide pratique Favoriser une Restau
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Un guide : pour qui ? pour quoi ? S
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La communication : Une information
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Contact : Service Régional de l’
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