Favoriser une restauration collective de - DRAAF Rhône-Alpes

(…) APCA, FNGDS, JA et les EDE. L’animation
technique est portée par l’institut de l’élevage
avec des maîtres d’ouvrage régionaux. En Rhône-
Alpes, c’est Rhône-Alpes Elevage qui assure ce
rôle.
• Demander systématiquement au fournisseur de
préciser l’origine de la viande. L’offre ne pourra
pas être sélectionnée sur ce critère mais cela oblige
le fournisseur à communiquer sur la traçabilité.
Cette indication est obligatoirement affichée par
le restaurant pour le boeuf et le veau (décret
2002-1465).
1.4.6.3 - Poissons d’eau douce en Rhône-Alpes
L’ADAPRA (Association pour le Développement de l’Aquaculture et de la Pêche
en Rhône-Alpes) met en avant un produit de Rhône-Alpes avec signe officiel de
qualité et un poisson produit selon une charte de qualité :
• Truite de source Label Rouge.
• Truite Charte Qualité NF-V 45.100 : charte de qualité interprofessionnelle nationale
appliquée dans tous les ateliers de transformation de poissons d’aquaculture
en France ; l’intérêt pour le restaurant est la qualité de fraîcheur et la
qualité organoleptique.
1.5 Organiser au mieux sa publicité
• Demander des signes de qualité associés à la
viande (ou équivalent) : label rouge (garantie
d’une qualité gustative supérieure) ou agriculture
biologique (garantie d’un mode de production
respectueux de l’environnement).
• Exiger une date de période de cotation dans
l’appel d’offre pour pouvoir comparer les prix entre
les différentes offres (date des prix initiaux,
référence et périodicité d’ajustement s’il y a lieu)
et se référer à une cotation muscle et non plus
carcasse.
Dans tous les cas, l’acheteur public doit adapter sa publicité au contexte
concurrentiel. A défaut, la publicité pourrait être jugée non satisfaisante
en cas de recours en justice.
Le CMP ne prévoit pas d’obligation de publicité pour ces marchés de moins de
4000 €; les acheteurs peuvent, afin de respecter les grands principes de la commande
publique, organiser une mise en concurrence préalable, par exemple sous
la forme d’une demande de devis auprès de plusieurs entreprises.
Pour les marchés dont le montant est compris entre 4000 € et 90 000 € HT, les
avis doivent être publiés dans le cadre d’une publicité adaptée. L’acheteur choisit
librement les modalités de publicité en les adaptant au montant et à la nature des
travaux, fournitures ou services.
Une multitude de supports sont possibles sur des sites internet comme par voie de
presse.
Source : Guide pratique pour la réponse des PME à la commande publique, éditions
janvier 2009. Collectif (Direction du commerce, de l’Artisanat, des services et des professions
libérales – Ministère de l’Economie, des finances et de l’Emploi – OSEO – Conseil
supérieur de l’ordre des experts comptables).
Pour un marché divisé en lots, le pouvoir adjudicateur choisit librement (Article
27-III) de faire une seule publicité et mise en concurrence pour tous les lots ou une
procédure par lot ; il est donc possible mais aussi primordial de diversifier ses
supports de publicité en fonction de la connaissance des produits et des filières,
de manière à ce qu’un maximum d’entreprises, y compris des TPE ou des PME,
puissent avoir l’accès à l’information.
Publicité
Toucher PME
locales
Adapter par lot
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Supports locaux
Partie 2 -Rédiger et organiser ses marchés
Comment organiser et rédiger ses marchés publics en vue de favoriser une restauration de proximité et de qualité