Favoriser une restauration collective de - DRAAF Rhône-Alpes

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6.4.2 - Combinaison de l’accord-cadre avec d’autres outils
6.4.2.1 - Accord-cadre et marché à bons de commande
On peut, à l’intérieur d’un accord-cadre, passer des marchés à bons de commande,
en remettant en compétition tous les titulaires de l’accord-cadre et en
émettant des bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin,
durant la validité du marché subséquent associé (art. 76-IV CMP).
6.4.2.2 - Accord-cadre et groupement de commandes
Le groupement de commandes (régi par l’article 8 du CMP) est construit selon des
règles précises, qui ne pourront pas évoluer une fois la procédure de passation
de l’accord-cadre lancée. La convention constitutive du groupement, signée par
chacun de ses membres, précise l’engagement de chacun à signer avec le cocontractant
retenu un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu’il les a préalablement
définis. En fonction de ce qui est prévu par la convention, l’accord-cadre
lui-même pourra être signé par tous les membres du groupement, ou bien par le
coordinateur désigné comme tel par la convention. Les marchés subséquents
pourront n’être signés que par les membres du groupement, chacun pour ce qui
le concerne, ou bien par le coordinateur du groupement, selon ce que la convention
a prévu.
6.5 Marché à bons de commande
Si l’acheteur public n’est pas en mesure de connaître précisément à l’avance les
quantités à commander ou s’il a des raisons de douter de la possibilité de réaliser
en une seule fois l’ensemble d’un programme, il peut avoir recours à un marché
à bons de commande, tel que défini à l’article 77 du CMP. Le marché à bons
de commande permet de commander au fur et à mesure de la survenance du
besoin.
Les marchés à bons de commande sont très répandus pour les achats alimentaires.
Les bons de commande, même si le marché a été conclu avec plusieurs opérateurs
économiques, sont émis sans négociation ni remise en concurrence des titulaires.
Ils sont répartis entre ces titulaires selon des modalités fixées par le marché. On
peut désigner plusieurs fournisseurs pour des produits ou des prestations bien
définis et commander alternativement à l’un ou à l’autre.
Les bons de commande déterminent la quantité des prestations ou des produits
demandés. Ils peuvent préciser les caractéristiques de ces prestations à condition
de ne pas modifier de manière substantielle les dispositions initiales du marché.
6.6 Système d’acquisition dynamique
Un système d’acquisition dynamique (article 78 du CMP) est une procédure entièrement
électronique de passation de marché public, pour des fournitures courantes.
Il est limité dans le temps et ouvert pendant toute sa durée aux opérateurs
économiques satisfaisant aux critères de sélection et ayant présenté des offres
indicatives conformes aux documents de la consultation. Le pouvoir adjudicateur
attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés à l’un des opérateurs
préalablement sélectionnés sur la base d’une offre indicative (Article 78 du
CMP).