Favoriser une restauration collective de - DRAAF Rhône-Alpes

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2.4.2 144 Accord-cadre/ MBC Achats ponctuels hors titulaires possibles Référencement producteurs locaux par titulaires - Durée de l’accord-cadre ou du marché à bons de commande et ouverture à des PME Les accords-cadres présentent les mêmes inconvénients que les marchés à bons de commande, en termes de seuils : les montants de marché seront calculés sur 4 ans ce qui représente généralement des montants (seuil de procédure formalisée atteint, procédure plus difficile pour des PME) et/ou des quantités très importants inaccessibles à des PME. Toutefois, la pratique d’un allotissement avisé permet de remédier à l’inconvénient. des quantités Le paragraphe suivant indique deux possibilités d’ouverture à de nouveaux fournisseurs, qui peuvent être des TPE, PME ou entreprises spécialisées. 2.4.3 - Durée de l’accord-cadre ou du marché à bons de commande et ouverture à de nouveaux fournisseurs Les accords-cadres présentent l’intérêt notable de permettre la remise en concurrence des fournisseurs référencés durant toute la durée de l’accord-cadre et de la simplification des procédures administratives des passations des marchés subséquents. Cependant, ils sélectionnent un certain nombre de fournisseurs pour la durée du marché, ce qui exclut la possibilité de faire appel à d’autres. C’est le cas également pour les marchés à bons de commande. Cela peut entraîner un manque de souplesse dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite faire évoluer ses modes d’approvisionnement (Cf. partie I) ou si de nouveaux opérateurs économiques sont apparus sur le marché ou se sont fait connaître comme fournisseurs potentiels de produits intéressants pour la restauration collective. Dans le cas d’un accord-cadre, il est cependant possible d’acheter pour des besoins occasionnels à d’autres fournisseurs que ceux titulaires d’un marché, dans la limite d’un montant cumulé de 10 000 € HT pour un même accord-cadre. C’est une possibilité à utiliser dans le cadre d’achats ponctuels. Dans le cas d’un marché à bon de commandes, il est cependant possible d’acheter pour des besoins occasionnels à d’autres fournisseurs que ceux titulaires d’un marché, dans la limite de 10 000 € et de 1% de la valeur du marché. C’est une possibilité à utiliser dans le cadre d’achats ponctuels. Parallèlement, comme cité dans la première partie du guide ou dans l’exemple de la ville de Dijon dans la partie « témoignages », certains nouveaux fournisseurs, en particulier de petits fournisseurs spécialisés, peuvent être référencés sur les catalogues de produits de titulaires des marchés ; cela nécessite que le pouvoir adjudicateur suive précisément l’offre disponible, dont les possibilités locales et qu’il discute fermement avec les titulaires de marché. 2.4.4 - Contenu de l’accord-cadre : Les caractéristiques de l’accord-cadre devront permettre le référencement de fournisseurs permettant de répondre à une politique d’approvisionnement de proximité et de qualité. En particulier, si l’on veut passer des marchés finement allotis, les fournisseurs référencés en amont grâce à l’accord-cadre devront pouvoir y répondre.
2.4.5 - Accord-cadre et clauses particulières La remise en concurrence des fournisseurs présélectionnés peut favoriser la présentation d’offres économiquement les plus avantageuses, en fonction des critères que l’on aura sélectionnés. A priori, les concurrents évincés lors des marchés subséquents s’intéressent de plus près aux raisons de leurs échecs afin de s’améliorer les fois suivantes. Il semble que l’accord-cadre puisse au contraire favoriser des offres avec des conditions relativement moins bien placées que celles de la moyenne du marché, à cause du faible nombre d’entreprises référencées en particulier ; de plus, certaines entreprises peuvent ne pas proposer d’offre à un marché si elles n’ont pas été retenues au précédent. Ainsi il s’avère prudent pour l’acheteur de définir très précisément dans l’accordcadre une obligation de répondre aux marchés subséquents et des clauses d’évolution des prix, et notamment des clauses butoirs. (Source : direction des Affaires juridiques du MINEFI, juillet 2009). Par exemple, l’accord-cadre peut prévoir qu’après deux mises en concurrence ayant donné lieu à la présentation d’offres supérieures de x% au prix moyen du marché économique (référence à citer), l’acheteur public est, pour ce marché, délié de l’exclusivité contractuelle et peut procéder à cet achat en recourant à une mise en concurrence en dehors de l’accord-cadre. 2.5 Système d’acquisition dynamique (SAD) (art. 78 CMP) Contrairement à l’accord-cadre qui impose un référencement «fermé», le SAD se singularise par la possibilité de référencer de nouveaux fournisseurs pendant toute la durée du contrat. Un soumissionnaire peut ainsi rejoindre le groupe d’opérateurs déjà sélectionnés dès lors qu’il propose une offre adaptée aux spécifications et critères de sélection précisés dans l’avis de marché annonçant le système d’acquisition dynamique. C’est un avantage non négligeable pour une collectivité engagée dans une démarche dynamique pour améliorer constamment ses approvisionnements en fonction d’objectifs de qualité, de développement durable et/ou sociaux ; ainsi de nouveaux fournisseurs ou bien de nouveaux produits, issus de nouveaux itinéraires de production ou nouvellement certifiés pourront être référencés ou présentés sans attendre la fin d’un accord-cadre. En amont, les caractéristiques du SAD devront toutefois permettre le référencement de fournisseurs adaptés à une politique d’approvisionnement de proximité et de qualité. Par contre, la dématérialisation totale de la procédure peut gêner certaines petites entreprises qui ne répondront pas sans accompagnement. Accord-cadre Assurer exercice concurrence SAD Référencement nouveaux fournisseurs Accès difficile PME 145 Partie 2 -Rédiger et organiser ses marchés Comment organiser et rédiger ses marchés publics en vue de favoriser une restauration de proximité et de qualité
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