Favoriser une restauration collective de - DRAAF Rhône-Alpes
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Il sera souligné en particulier :<br />
• le rôle moteur et fondamental <strong>de</strong>s élus ;<br />
• les grands bénéfices permis par la collaboration avec les fournisseurs locaux ;<br />
• les possibilités <strong>de</strong> développer l’approvisionnement local en s’appuyant sur un<br />
réseau d’intermédiaires.<br />
Par un engagement politique<br />
<strong>de</strong>s élus et collectivités<br />
Des clés pour<br />
passer d’un<br />
approvisionnement<br />
local marginal à<br />
significatif<br />
En s’appuyant sur<br />
<strong>de</strong>s intermédiaires<br />
1 Par un engagement politique<br />
L’effet ressort <strong>de</strong>s orientations publiques<br />
En collaborant avec<br />
les fournisseurs locaux<br />
Logistique ; marchés publics<br />
La <strong>restauration</strong> <strong>collective</strong> publique se divise en trois secteurs :<br />
• l’enseignement (<strong>restauration</strong> scolaire et universitaire, crèches, centres <strong>de</strong> loisirs) ;<br />
• la santé et le social (<strong>restauration</strong> hospitalière, maisons <strong>de</strong> retraite, établissements<br />
pénitentiaires) ;<br />
• le travail (<strong>restauration</strong> d’entreprises et d’administrations).<br />
Une logique <strong>de</strong> projet en<br />
mobilisant plus largement,<br />
et dans la concertation,<br />
les acteurs concernés sur un<br />
territoire donné<br />
Co-construction filières<br />
Le service <strong>de</strong> <strong>restauration</strong> scolaire est un service public administratif local, annexé<br />
au service public <strong>de</strong> l’Éducation Nationale relevant quant à lui <strong>de</strong> l’État ; son<br />
fonctionnement repose donc sur <strong>de</strong>s règles <strong>de</strong> droit public.<br />
Pour les établissements d’enseignement public, les compétences en matière <strong>de</strong><br />
<strong>restauration</strong> sont ainsi réparties entre les collectivités en fonction du niveau d’enseignement.<br />
Il est du ressort <strong>de</strong>s comm<strong>une</strong>s pour les écoles publiques maternelles<br />
et élémentaires, <strong>de</strong>s conseils généraux pour les collèges et du conseil régional<br />
pour les lycées, <strong>de</strong> financer et <strong>de</strong> gérer le personnel technique <strong>de</strong> cuisine.<br />
Pour la <strong>restauration</strong> <strong>collective</strong> hospitalière et pénitentiaire, les crédits <strong>de</strong> fonctionnement<br />
et d’investissement sont <strong>de</strong> la responsabilité <strong>de</strong> l’État ; il en est <strong>de</strong> même<br />
pour la <strong>restauration</strong> administrative où le suivi du fonctionnement <strong>de</strong> chaque restaurant<br />
est confié à <strong>une</strong> association <strong>de</strong> type 1901 composée <strong>de</strong> représentants <strong>de</strong>s<br />
administrations participantes et, à nombre égal, d’adhérents en tant qu’usagers.<br />
65<br />
Partie 1 - Les conditions <strong>de</strong> réussite<br />
Passer d’un approvisionnement marginal à un approvisionnement significatif