Favoriser une restauration collective de - DRAAF Rhône-Alpes

2.3 L’appel d’offres (art. 57 à 64 CMP)
C’est une procédure lourde et complexe, peu accessible à des TPE ou PME.
Toutefois, si le marché est finement alloti, il est plus facile pour une petite
entreprise d’y répondre.
Exception au formalisme : il est possible d’opter pour
une procédure adaptée pour des lots dont la valeur
ne dépasse pas 80 000 € à condition qu’ils ne représentent
pas plus de 20% de la valeur d’ensemble
du marché (Article 27 du CMP).
Attention : Cette dérogation ne peut, en revanche,
s’appliquer aux accords-cadres et aux marchés qui
ne comportent pas de montant minimum.
2.4 Accords cadre et marché à bons de commande (art. 76 et
77 CMP)
Dans l’objectif de rendre accessible le marché public au plus grand nombre de
fournisseurs, y compris à des TPE ou PME, et à des entreprises qui pourront
proposer des produits répondant aux critères de qualité et de développement
social et durable que l’on aura précisés dans les appels d’offre, il convient d’être
vigilant sur plusieurs points dans le cadre d’un accord-cadre ou d’un marché à
bons de commande.
2.4.1 - Minimum et maximum
L’accord-cadre comme le marché à bons de commande présentent l’avantage
pour un pouvoir adjudicateur qui ne connaît pas exactement la quantité ou l’étendue
des besoins à satisfaire, de pouvoir les définir au fur et à mesure.
Toutefois, lorsque le pouvoir adjudicateur a une visibilité sur les quantités
souhaitées, il a intérêt à indiquer dans son accord-cadre ou son marché à
bons de commande un minimum et/ou un maximum, de manière à ce que de
nouveaux fournisseurs puissent s’y intéresser grâce à une lisibilité sur l’ensemble
du marché, et ainsi avoir davantage de réponses aux spécificités de
qualité ou de durabilité des produits demandés.
Comme signalé en première partie de ce guide, il est important de souligner
que ne pas définir précisément ses besoins avant la passation de
marchés est défavorable :
• à la possibilité de répondre pour de nouvelles entreprises avec qui le pouvoir
adjudicateur n’a pas l’habitude de travailler ;
• à la mise en place de filières locales, à la reconversion d’entreprises qui
peuvent être économiquement encouragées à se positionner sur le marché de
la restauration collective, à condition d’avoir une lisibilité la plus précise
possible des besoins tout au long du marché (Cf. plans alimentaires sur une
année au moins) ;
• à une proposition tarifaire intéressante par les soumissionnaires.
Appel d’offres
Accès PME
difficile
MAPA pour
petits lots
Accord-cadre/
MBC
143
Définir minimum
Intérêt nouveaux
fournisseurs
Partie 2 -Rédiger et organiser ses marchés
Comment organiser et rédiger ses marchés publics en vue de favoriser une restauration de proximité et de qualité