Favoriser une restauration collective de - DRAAF Rhône-Alpes

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Eviter offre la
moins disante
Critères
d’attribution
Pondération
Lien / objet
Capacités financières
• Chiffre d’affaires par activité
• Présentation de bilans ou extraits de bilans
Il est conseillé de demander une note aux candidats sur leurs compétences et
pratiques prouvant leur investissement en faveur de la qualité et du développement
durable, en précisant les points sur lesquels on attend des éclairages ; ces précisions
dans la demande sont importantes car nombre de PME sont peu rompues à
l’élaboration de dossiers de candidatures et ne répondent pas ou très peu sur ces
aspects. Par exemple, le pouvoir adjudicateur peut demander des informations
sur la collecte et le recyclage des déchets ; l’organisation des transports et des flux
logistiques dans l’entreprise…
n Les exigences commandant la recevabilité des candidatures et les critères
de choix d’ordre social devront toujours être liées à l’objet initial du marché,
c’est à dire que les performances demandées devront être
cohérentes par rapport au besoin exprimé ; ces exigences et ces
critères devront toujours être prédéterminés, annoncés et publiés.
1.3.2 - Définir les critères d’attribution du marché
1.3.2.1 - Définition
L’article 53 du Code des Marchés Publics prévoit que le pouvoir adjudicateur
puisse se fonder sur une pluralité de critères pour attribuer le marché au candidat
qui a présenté l’offre la plus avantageuse. La règle de choix du « mieux-disant »
se traduit par le fait que le critère prix n’est qu’un critère parmi les autres.
Si le pouvoir adjudicateur ne devait retenir qu’un seul critère d’attribution, il
s’agirait du prix.
L’insertion de critères d’attribution en lien avec les objectifs recherchés (santé,
développement durable...) permet de renforcer la position des offres les mieux
placées sur ces critères.
Les critères choisis doivent être non discriminatoires et liés à l’objet du marché.
Le CMP en liste un certain nombre : la qualité, le prix, la valeur technique, le caractère
esthétique et fonctionnel, les performances en matière de protection de
l’environnement, les performances en matière d’insertion professionnelle des
publics en difficulté, le coût global d’utilisation, la rentabilité, le caractère innovant,
le service après-vente et l’assistance technique, la date de livraison, le délai de
livraison ou d’exécution.
Certains critères peuvent être précisés, ou d’autres critères peuvent être retenus,
à condition d’être liés à l’objet du marché et non discriminatoires.
Les critères doivent être mesurables ou quantifiables. Les critères peuvent être
décomposés également en sous critères : fraîcheur du produit, aspect, goût, qualité
nutritionnelle, qualité organoleptique (jugée à partir de l’examen d’échantillon
lors d’une commission gustative, par exemple).
Les critères doivent nécessairement avoir été portés à la connaissance des candidats
potentiels au travers de l’AAPC ou du règlement de la consultation.
Ils sont pondérés ou à défaut hiérarchisés (seulement s’il y a impossibilité de les
pondérer, ce qui paraît peu probable s’agissant de produits alimentaires).