Favoriser une restauration collective de - DRAAF Rhône-Alpes

Focus
110
Objet achat
denrées
Lien
développement
durable/santé
Itinéraires
économes
en intrants
sur les LMR (Limites Maximales de Résidus)
Les denrées alimentaires ne peuvent contenir que certaines teneurs maximales en
résidus de pesticides, dites limites maximales de résidus (LMR) : ces LMR correspondent
aux quantités maximales attendues, établies à partir des bonnes pratiques
agricoles fixées lors de l’autorisation de mise sur le marché du produit phytosanitaire.
Il y a une LMR pour chaque fruit, légume ou céréale et chaque pesticide. Le
règlement 396/2005, qui propose des limites maximales harmonisées pour toutes
les denrées alimentaires et se substitue aux réglementations nationales, est
entré en application le 1er septembre 2008.
Selon les contrôles effectués chaque année par les services de la DGCCRF, les
fruits et légumes analysés peuvent présenter un dépassement de ces LMR : par
exemple, dans les contrôles réalisés en 2007, 47,9 % des échantillons ne contiennent
pas de résidus de pesticides. Des teneurs inférieures à la limite maximale
résiduelle ont été détectées pour 44,5 % des échantillons. 92,4 % des fruits et
légumes analysés respectent donc la réglementation. Les LMR ont été dépassées
dans 7,6 % des cas (3,8 % en ne considérant que les dépassements des LMR
communautaires).
Source : Surveillance et contrôle des résidus de pesticides dans les produits d’origine
végétale en 2007
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/securite/produits_alimentaires/controles_alimentaires/2007/pesticides_vegetaux2007.htm
Les denrées alimentaires peuvent donc présenter des LMR non respectées.
Quand bien même le fournisseur est tenu de livrer des denrées respectant la réglementation
en vigueur, l’exigence de produits issus d’itinéraires techniques utilisant
peu ou pas d’intrants peut constituer un élément favorable au respect des LMR
dans les produits.
1.1.4 - Exemple de rédaction liant objet, spécifications techniques et
critères d’attribution
Ci-après un exemple de rédaction d’objet, de spécifications et de critères d’attribution
pour un marché public de produits alimentaires ; exemple issu de la
mallette de formation de la commission européenne sur les marchés publics
écologiques (MPE), sur la fiche « recommandations d’achat » applicables à
l’achat d’aliments et de services de restauration ». L’exemple appliqué à un
service de restauration n’est pas repris ici.
Attention : l’exemple ne propose pas une liste exhaustive d’exigences
pour un approvisionnement de proximité et de qualité que
pourrait formuler un pouvoir adjudicateur mais des critères correspondant
à un marché public écologique.
Alimentation - Critères MPE
1. Alimentation - Critères MPE de base
Objet : Achat d’aliments (ou d’une catégorie déterminée de produits alimentaires) issus au
moins partiellement de modes de production biologiques.
Spécifications : [X] % des [soit une catégorie de produits déterminée, comme les produits laitiers,
la viande et les légumes, soit une liste de produits précis, p. ex. les pommes de terre, les
tomates, le bœuf et les oeufs] doivent être issus d’un mode de production biologique au sens
du règlement (CE) n° 834/2007.
Vérification : les produits porteurs d’un label biologique communautaire ou national sont réputés
conformes.