Favoriser une restauration collective de - DRAAF Rhône-Alpes

et d’affichage écologique (signes distinctifs pour les produits, issu du Grenelle) et
de certification d’entreprise agricole sur des critères environnementaux (par exemple
la certification Haute Valeur Environnementale) ou de développement durable.
Il pourra ainsi demain introduire des critères environnementaux supplémentaires
dans ses marchés.
Pour en savoir plus : http://www.draaf.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/article.
php3?id_article=711
5 En vérifiant l’agrément des producteurs pour un achat direct
Si la restauration se fournit auprès d’un producteur individuel, elle doit s’assurer
que ce dernier est bien agréé pour ce type de vente.
5.1 - Cadre général de la réglementation d’agrément :
Source : http://www.lesechos.fr/
journal20100303/lec1_les_strategies/
020373453576.htm
La commercialisation de denrées alimentaires d’origine animale ou végétale est
soumise à la réglementation européenne dite du « Paquet hygiène ».
Les opérateurs des circuits courts selon qu’ils vendent directement ou indirectement
leurs produits agricoles et alimentaires aux consommateurs, sont soumis à une réglementation
sanitaire stricte.
Dans le cas d’une vente indirecte (en restauration collective notamment), tout producteur
a l’obligation de disposer d’un agrément communautaire. Sont exemptés
les producteurs de produits primaires (issus de la chasse, de la pêche, de l’élevage,
sous réserve qu’ils n’aient subi aucune transformation), le miel, les produits d’origine
végétale et les produits composites (contenant à la fois des produits végétaux
et animaux transformés).
En plus de la réglementation s’appliquant à la remise directe, le producteur réalisant
de la vente indirecte doit également respecter les dispositions du règlement (CE)
n°853/2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées
alimentaires d’origine animale. Ce texte impose en effet au producteur d’effectuer
une demande d’agrément communautaire auprès de la direction départementale
en charge de la protection des populations (DDPP). Le dossier comprend notamment
un descriptif des activités de l’entreprise, des partenaires commerciaux, un plan
de maîtrise sanitaire, une analyse des dangers (plan HACCP), les procédures de
traçabilité, de retrait-rappel, de gestion des non-conformités, etc.
59
Partie 1 - Les conditions de réussite
S’assurer de la qualité des produits