Favoriser une restauration collective de - DRAAF Rhône-Alpes

Chaque établissement a précisé ses besoins, ce qui représente un atout pour le
groupement en termes de structuration géographique de l’offre ; par contre, il y
a un véritable challenge à organiser les livraisons sur tous les établissements
en minimisant les coûts de distribution et l’impact environnemental : chaque
établissement gère ses commandes de manière autonome et l’enjeu consiste à
regrouper les livraisons de plusieurs produits frais, et ce le même jour sur plusieurs
établissements.
1.3 Définir les conditions de sélection des candidatures et
d’attribution du marché
Deux étapes importantes président à la passation d’un marché public. En effet,
dans un premier temps, la personne publique (représentant habilité pour l’Etat et
Commission d’Appel d’Offres pour les collectivités territoriales) sélectionne les
candidatures puis, dans un second temps, cette dernière procède à l’attribution
du marché (après avis de la commission d’appel d’offres pour les collectivités
territoriales). L’examen des plis comporte donc 2 phases : l’examen de la candidature,
puis l’examen de l’offre, même si l’ensemble des documents est remis
dans une seule enveloppe.
Après avoir sélectionné les entreprises considérées comme «aptes» à exécuter le
marché, au regard de leurs références et de leurs moyens humains, matériels et
financiers, la personne publique doit, dans un second temps, procéder à une
analyse comparative des offres afin d’attribuer le marché à l’offre économiquement
la plus avantageuse.
L’analyse comparative doit se faire en deux temps :
• comparaison des offres proposées en réponse au cahier des charges, entre elles ;
• comparaison des offres dites «variantes», entre elles.
A l’issue de l’analyse comparative, les offres sont classées par ordre décroissant.
L’offre classée en première position sera retenue à condition que l’entreprise
remette ses certificats fiscaux et sociaux dans les délais impartis par la personne
publique. Dans le cas contraire, la même demande sera faite au soumissionnaire
classé en deuxième position et ainsi de suite.
L’attributaire du marché sera celui qui aura remis lesdits documents dans les délais.
Le guide précise ici quels éléments importants prendre en compte dans les
conditions de sélection des offres et d’attribution du marché pur favoriser un
approvisionnement de proximité et de qualité.
1.3.1 - Définir les critères de sélection des candidatures (art . 52 CMP)
Les critères de sélection des candidatures se concentrent sur la capacité de l’entreprise
à réaliser le marché pour lequel elle soumissionne. Des vérifications sont
donc effectuées quant à la situation technique et financière des candidats et quant
à leur capacité professionnelle. Au titre des capacités professionnelles, des renseignements
peuvent être demandés sur le savoir faire des candidats en matière
de protection de l’environnement :
• Capacités professionnelles et techniques
• Moyens matériels (outillage, matériels et équipements techniques...)
• Qualifications professionnelles
• Moyens en personnel (effectif dans le domaine concerné par le marché et moyens
mis à disposition du marché...)
• Références pour des prestations de même nature. Le code issu du décret du 1 er
août 2006 interdit de rejeter une entreprise du seul fait de l’absence de références
pour des prestations de même nature
Approvisionnement
local
Réorganisation
logistique
Une enveloppe
Examen
candidatures
Examen offres
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Partie 2 -Rédiger et organiser ses marchés
Comment organiser et rédiger ses marchés publics en vue de favoriser une restauration de proximité et de qualité