Favoriser une restauration collective de - DRAAF Rhône-Alpes

Définir précisément
les conditions
d’exécution du
marché (p.132)
– Clauses de qualité
– Clauses sociales
– Clauses
environnementales
(p.133)
Marché à procédure adaptée
(MAPA)
- Adapter la
publicité en
fonction des lots
- Diversifier les
supports pour
cibler l’information
vers des entreprises
locales
Optimiser la
publicité
de son marché
(p.139)
- Utiliser la possibilité de négocier les
offres (p.132)
- En dessous du seuil de 90 000 E,
adapter sa publicité (p.139)
- Au dessus de 90 000 E, communiquer
vers des supports de publicité adaptés
en sus des supports légaux obligatoires
(p.139)
- Les marchés et accords-cadres de
prestations de services dans le domaine
alimentaire peuvent être passés en
MAPA quel que soit leur montant (Article
30 CMP) (p.96)
Mettre en place un
suivi d’exécution
rigoureux
Suivre
l’exécution
de son marché
(p.140)
Appel d’offres
Utiliser la possibilité de monter un MAPA
pour des lots dont la valeur ne dépasse
pas 80000 E à condition qu’ils ne
représentent pas plus de 20% de la valeur
d’ensemble du marché (p.143)
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Partie 2 -Rédiger et organiser ses marchés
Comment organiser et rédiger ses marchés publics en vue de favoriser une restauration de proximité et de qualité