Favoriser une restauration collective de - DRAAF Rhône-Alpes

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Marché dit
de gré à gré
Marché
spécifique
MAPA
Publicité
orientée PME
locales
Négociation
offres
Une réflexion à engager sur le choix et la gestion de la forme
juridique de ses marchés
L’objectif est de rendre accessible le marché public au plus grand nombre
de fournisseurs, y compris à des TPE ou PME, et à des entreprises qui
pourront proposer des produits répondant aux critères de qualité et de
développement durable que l’on aura précisés dans les appels
d’offres.
La procédure mise en œuvre et sa gestion du marché ne sont pas neutres
pour concrétiser ces objectifs.
Comme indiqué plus haut, seuls les marchés de faibles montants peuvent facilement
être adaptés pour travailler avec des TPE ou PME ou entreprises spécialisées, en
particulier dans le cadre des marchés dits « de gré à gré ».
Dans le cadre de procédures plus complexes que le marché dit de « gré à gré »,
il existe des possibilités d’ouverture à des PME.
2.1 Marché dit « de gré à gré » (Art. 28 dernier alinéa CMP)
C’est la procédure de marché la plus adaptée pour introduire de nouveaux produits,
ou pour référencer de nouveaux fournisseurs ; l’acheteur repère plusieurs
entreprises susceptibles de répondre à son marché et leur demande des devis
directement.
Définir un marché homogène de moins de 4000 € permet à des entreprises
de taille modeste ou très spécialisées de pouvoir répondre à un marché public,
ce qui ne leur est pas toujours possible en cas de gros montants et/ou de quantités
importantes. Ce faible montant va concerner plutôt des marchés spécifiques
(page 115).
De plus, ce type de marché a un formalisme beaucoup plus simple qu’un appel
d’offres ce qui facilite l’accès de nouvelles entreprises non rompues aux marchés
publics.
Les principes à respecter dans les marchés dits « de gré à gré » ont été rappelés
en page 96 de ce guide.
2.2 Marché à procédure adaptée : MAPA (art. 28 et 30 CMP)
En termes de procédure, il est beaucoup plus facile pour une PME de répondre à
un MAPA qu’à un appel d’offres classique, la procédure étant plus simple.
L’organisation de la publicité, libre jusqu’à 90 000 e HT (art. 40-II CMP), doit être
conduite dans un souci de communiquer vers des entreprises susceptibles de répondre
à des attentes spécifiques en termes de qualité et/ou de développement
durable, tout en adaptant la publicité à l’objet et au montant du marché. Au-delà
de 90 000 e, il convient de communiquer sur des supports locaux adaptés en sus
des supports légaux.
Enfin, comme souligné en page 32, le MAPA offre la possibilité de négocier et
c’est une opportunité pour obtenir des conditions qualitatives ou environnementales
intéressantes en sus de l’offre initiale.