Favoriser une restauration collective de - DRAAF Rhône-Alpes

• Préparations alimentaires élaborées
composites surgelées ;
• Préparations alimentaires élaborées
composites réfrigérées ;
• Pains, pâtisseries, viennoiseries et
ovoproduits surgelés ;
• Viandes et charcuteries (autres que
surgelés ou en conserve appertisée ;
• Aliments adaptés à l’enfant et diététique sans fin médicale.
• Produits de la mer ou d’eau douce
(autres que surgelés ou en conserve
appertisée) ;
• Produits laitiers et avicoles (autres que
surgelés) ;
• Pains et pâtisseries (autres
que surgelés) ;
• Épicerie ;
(Nomenclature des fournitures et services, arrêté du 13 décembre 2001, publié au Journal Officiel
du 26 décembre 2001).
Depuis le CMP 2006, le pouvoir adjudicateur
est libre d’élaborer une
classification propre de ses achats,
qu’il pourra étudier au cas par cas. Il
lui appartient désormais, pour comparer
le montant de ses besoins aux
nouveaux seuils de procédure, d’estimer
« de manière sincère et raisonnable
la valeur totale des fournitures ou
des services qu’il considère comme
homogènes et qu’il souhaite acquérir
». A cette fin, l’acheteur public est invité
« à adopter une classification
propre de « ses achats » selon une
Remarques :
Pour les marchés à bons de commande, le montant du
marché se calcule sur la base du montant maximum du
marché, pour la période maximale du marché, éventuelles
reconductions comprises. Pour les marchés à lots
séparés, c’est le montant total du marché alloti qui détermine
la procédure à appliquer pour chacun de lots, ou
pour l’ensemble, selon le choix de l’acheteur public. Des
exceptions existent et sont citées dans le paragraphe
relatif à l’allotissement et aux « petits lots », page 117.
typologie qui soit cohérente avec « son » activité... étant entendu que le niveau le
plus fin de cette typologie regroupe des produits ou services de même nature où
le besoin homogène trouve tout son sens ».
n Si une telle liberté est favorable au pouvoir adjudicateur, ce dernier doit rester
prudent sur ses choix : l’appréciation du caractère homogène des prestations ne
doit pas viser à s’émanciper des règles de procédure fixées par le CMP. Rappelons
que les juges sanctionnent tant l’erreur manifeste d’appréciation que la faute volontaire
de l’acheteur public cherchant à se soustraire aux règles du CMP.
1.1.1.2 - Besoin et cahiers des charges
D’une manière générale, les besoins doivent être déterminés en référence à des
spécifications techniques (art. 6 CMP) ; l’acheteur précise ainsi les exigences qu’il
estime indispensables. Il faut noter que l’article 5 du CMP fait obligation au
pouvoir adjudicateur de prendre en compte le développement durable lors
de la définition de ses besoins, en particulier, les exigences sociales et
environnementales.
Ces exigences font ainsi référence à des critères techniques, mais aussi au domaine
environnemental : les paragraphes 1.3 page 124 et 1.4 page 133 listent
un certain nombre de critères associés à des marchés de produits alimentaires ;
ces critères feront référence à des signes de qualité (par exemple le label agriculture
biologique ou équivalent), à un mode de production favorable à l’environnement,
à des spécifications techniques précises (par exemple, un taux de sucre
minimal pour des fruits), à des conditions d’exécution favorables à l’environnement,
par exemple une livraison en vrac ou en conteneurs réutilisables.
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Partie 2 -Rédiger et organiser ses marchés
Comment organiser et rédiger ses marchés publics en vue de favoriser une restauration de proximité et de qualité