Favoriser une restauration collective de - DRAAF Rhône-Alpes

1.2.2.3 - Les petits lots 117
1.2.2.4 - Avantages et inconvénients de la pratique d’allotissement 117
1.2.2.5 - Exemples de formulation et analyses 118
1.3 Définir les conditions de sélection des candidatures et d’attribution du marché 121
1.3.1 - Définir les critères de sélection des candidatures (art . 52 Cmp) 121
1.3.2 - Définir les critères d’attribution du marché 122
1.3.2.1 - Définition 122
1.3.2.2 - Combiner critères d’attribution et conditions d’exécution 123
1.3.2.3 - Choisir et justifier le choix des critères d’attribution 123
1.3.2.4 - Pondérer les critères d’attribution 126
1.3.2.5 - Apprécier les critères d’attribution 127
1.3.2.6 - Exemples de formulation de critères d’attribution avec pondération 127
1.3.3 - Autoriser les variantes 129
1.3.4 - Exercer le droit de préférence, une disposition favorable aux groupements
de producteurs agricoles 130
1.3.5 - Utiliser la clause des marchés réservés 131
1.3.5.1 - Définition 131
1.3.5.2 - Exemples 131
1.3.6 - Négocier dans les marchés à procédure adaptée (articles 28 et 30 cmp) 132
1.4 Définir les conditions d’exécution du marché (spécifications techniques) 132
1.4.1 - Définition 132
1.4.2 - Conditions de mise en œuvre 133
1.4.3 - Déclinaison des conditions d’exécution 133
1.4.4 - Critères génériques 133
1.4.5 - Critères sociaux 137
1.4.6 - Critères particuliers par filière : 137
1.4.6.1 - Fruits et légumes frais : 137
1.4.6.2 - Viandes : 138
1.4.6.3 - Filière poissons d’eau douce en Rhône-Alpes 139
1.5 Organiser au mieux sa publicité 139
1.6 Mettre en place un suivi de l’exécution des marchés 140
1.6.1 - Organisation 140
1.6.2 - Exemple de fiche de réception 141
2 Une réflexion a engager sur le choix et la gestion de la forme juridique de ses marchés 142
2.1 Marché dit « de gré à gré » (art. 28 Dernier alinéa cmp) 142
2.2 Mapa (art. 28 Et 30 cmp) 142
2.3 L’appel d’offres (art. 57 A 64 cmp) 142
2.4 Accords cadre et marché à bons de commande (art. 76 Et 77 cmp) 142
2.4.1 - Minimum et maximum 143
2.4.2 - Durée de l’accord-cadre ou du marché à bons de commande et ouverture à des PME 144
2.4.3 - Durée de l’accord-cadre ou du marché à bons de commande et ouverture
à de nouveaux fournisseurs 144
2.4.4 - Contenu de l’accord-cadre 144
2.4.5 - Accord-cadre et clauses particulières 144
2.5 Système d’acquisition dynamique (sad) (art. 78 Cmp) 145
III - Index & bibliographie/webographie 148-149
P a r t i e 2 : L e s m a r c h é s p u b l i c s d e r e s t a u r a t i o n c o l l e c t i v e