Manuel sur les tâches de police communale - Polizei - Kanton Bern

Tâches de police communale 98
Remarque
Si les organes communaux constatent que des marchandises toxiques sont proposées sur
un marché (p. ex. des petits pois transformés en bijou), les organes de police des communes
sont habilités à intervenir en vertu de leur compétence en matière de police de sécurité.
Comme des mesures de contrainte ne sont généralement pas nécessaires (le vendeur n'a
souvent pas conscience de vendre des produits dangereux), il n'est pas nécessaire de faire
appel à la Police cantonale. Les organes de police des communes doivent informer le
Laboratoire cantonal après la première intervention.
e. Contrôle de la viande
La LDAI contient des dispositions particulières pour l'inspection des animaux d'abattage et
de la viande. L'article 26, alinéa 1 LDAI définit les abattages nécessitant un contrôle particulier.
Art. 26 Inspection des animaux avant et après l'abattage
1 Après l'abattage, le vétérinaire officiel ou l'auxiliaire officiel examine la viande:
a d'animaux des espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine;
b d'animaux sauvages gardés comme animaux de rente s'ils sont abattus en grandes
quantités.
Les organes de contrôle (le vétérinaire officiel ou l'auxiliaire officiel) décident si la viande peut
être utilisée et à quelle fin (art. 26, al. 2 LDAI).
Les organes de contrôle des viandes sont nommés par les communes (art. 5 OCoV) –
contrairement aux contrôleurs des denrées alimentaires, qui l'étaient jusqu'en 2007, mais
sont désormais nommés par le Laboratoire cantonal. C'est le droit communal qui fonde le
rapport juridique liant ces organes à la commune. On peut penser à un emploi au sens du
règlement sur le personnel de la commune ou un rapport contractuel (cf. ISCB 8/817.191.1,
qui recommande une convention écrite). Indépendamment de ces modalités d'engagement,
les organes de contrôle assument des tâches officielles. Leur nomination doit être annoncée
par la commune au Service vétérinaire cantonal. Celui-ci est à disposition pour toute
information sur les questions de rémunération, dans la mesure où l'ISCB mentionné n'apporte
pas toutes les réponses.
Les communes perçoivent des émoluments pour les inspections du bétail de boucherie et
des viandes dans le cadre autorisé par la législation fédérale sur les denrées alimentaires
(art. 11 OCoV).
Les contrôleurs de viande ont accès aux locaux, installations, véhicules, objets et animaux
dans la mesure où le requiert l'exécution des prescriptions et des décisions (art. 5, al. 3
OCoV et 24, al. 3 LDAI).
Les organes de contrôle des communes ne sont pas habilités à prononcer des sanctions.
Les infractions à la LDAI doivent être dénoncées à la Police cantonale ou directement au
Ministère public. Dans les cas de peu de gravité, la dénonciation peut être écartée au profit
d'un avertissement (art. 31 LDAI, art. 13, al. 2 OCoV).
f. Eau potable
Le Laboratoire cantonal surveille par des inspections et des sondages le respect des
prescriptions relatives à la qualité de l'eau potable. Il ordonne si nécessaire des mesures de