Manuel sur les tâches de police communale - Polizei - Kanton Bern

Tâches de police communale 120
l'environnement: indépendamment des nuisances existantes, il importe, à titre préventif, de
limiter les émissions dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions
de fonctionnement et pour autant que cela soit économiquement supportable (art. 11, al. 2
LPE). La compétence est régie par la législation sur les constructions: il s'agit donc d'une
affaire communale si la commune est l'autorité compétente en matière de permis de
construire. Une telle compétence n'existe pas lorsqu'une commune (y c. paroisses et
syndicats de communes, conformément à la LCo) est requérante ou propriétaire d'une
construction ou d'une installation, ce qui est fréquemment le cas s'agissant des églises et
des places de sport librement accessibles. La police des constructions doit intervenir en cas
d'usage illicite des bâtiments et installations (cf. partie spéciale B. III. 5.).
Comme aucune valeur limite n'existe (cf. 2.a. ci-dessus), il convient de soupeser dans
chaque cas quelles mesures sont judicieuses et réalisables, et quel volume de bruit est
supportable. Il faut tenir compte du fait que des raisons idéelles peuvent également justifier
des immissions. Ainsi, selon la jurisprudence fédérale, tout bruit inutile au sens strict ne doit
pas être nécessairement interdit (ATF 133 II 169, consid. 3.2). Les sonneries d'église
(notamment la traditionnelle sonnerie matinale) et les cloches des vaches doivent être
acceptées dans une certaine mesure. Le volume mesurable, la durée de l'immission et le
nombre de personnes touchées sont des facteurs importants lors de la pesée des intérêts.
Dans sa jurisprudence plus récente, le Conseil fédéral semble adopter une position
relativement libérale concernant les bruits quotidiens (cf. jugement 1C_297/2009 prononcé
par le Tribunal fédéral le 18 janvier 2010 concernant la sonnerie des cloches de l'église de la
paroisse évangélique réformée de Gossau).
h. Sonnerie de cloches
Il faut distinguer entre compétence pour fixer l'heure admissible de sonnerie des cloches et
compétence relevant du droit des constructions pour évaluer la sonnerie du point de vue de
l'environnement (cf. point g. ci-dessus). Comme il n'existe aucune disposition générale pour
déterminer la sonnerie des cloches, c'est en principe la paroisse – propriétaire de l'église et
donc de son clocher – qui peut le faire. D'autres réglementations communales sont
cependant possibles; elles ne doivent pas nécessairement exister sous forme écrite mais
peuvent aussi découler d'un usage de longue date. Il existe de nombreuses réglementations,
selon lesquelles les sonneries à des fins ecclésiastiques sont ordonnées et financées par la
paroisse, tandis que les sonneries à des fins civiles le sont par la municipalité (il existe p. ex.
pour la ville de Berne un contrat de partage entre la commune municipale et les paroisses).
i. Manifestations sportives et concerts
Pour que des manifestations sportives et des concerts puissent avoir lieu, il faut
généralement qu'une autorisation d'hôtellerie ou de restauration ait été délivrée (autorisation
unique ou autorisation d'exploiter). En tant qu'autorité compétente en matière d'autorisation,
le préfet peut (sur demande de la commune) imposer certaines conditions. Nous renvoyons
aux indications sur le bruit des entreprises de l'hôtellerie et de la restauration (cf. ci-dessus
pt d.).
Si aucune activité de restauration ou d'hôtellerie n'est associée à de telles manifestations,
elles ne sont pas soumises à autorisation. Il convient néanmoins de respecter les
prescriptions de la législation sur les constructions et de l'ordonnance son et laser.
Remarques
En vertu de l'article 29, alinéa 1, lettre a OCFo, en relation avec l'article 22, alinéa 1 LCFo,
les manifestations publiques et privées en forêt (y c. installations d'éclairage, abris et
cabanes) sont soumises à autorisation lorsque