Manuel sur les tâches de police communale - Polizei - Kanton Bern

Tâches de police communale 122
Art. 5 OEng
2 (...)
a les engrais de ferme: lisier, fumier, produits issus de la séparation du purin, coulage
du tas de fumier et des silos et autres résidus provenant de la garde d'animaux ou de
la production végétale de sa propre exploitation agricole ou d'autres exploitations
ainsi que 20 pour cent au plus de matériel d'origine non agricole, sous une forme
traitée ou non traitée.
Le Conseil fédéral a concrétisé cette prescription sous forme d'ordonnance.
Annexe 2.6 ORRChim 3.2.1 Engrais contenant de l'azote et engrais liquides
1 L'épandage d'engrais contenant de l'azote n'est autorisé que pendant les périodes
où les plantes peuvent absorber l'azote. Si les conditions particulières de la
production végétale nécessitent une fumure en dehors de ces périodes, l'épandage
de ces engrais n'est autorisé que s'ils ne risquent pas de porter atteinte à la qualité
des eaux.
2 L'épandage d'engrais liquides n'est autorisé que si le sol est apte à les absorber. Ils
ne doivent surtout pas être épandus lorsque le sol est saturé d'eau, gelé, couvert de
neige ou desséché.
Remarque
Selon la notice de l'Office fédéral de l'environnement, le sol est considéré comme
– saturé d'eau, lorsque manifestement l'eau s'accumule ou lorsque la terre pressée avec la
main perd de l'eau, ou a une consistance de bouillie;
– gelé, lorsqu'à plusieurs endroits, il n'est plus possible d'enfoncer un instrument pointu
(tournevis, couteau) dans le sol;
– couvert de neige, dans les cas où la neige subsiste plus d'une journée;
– desséché, lorsque les fentes de retrait sont visibles, ou que les échantillons de terre sont
poudreux ou les mottes en blocs compacts.
Cf. www.bafu.admin.ch, documentation – publications – la fumure au bon moment.
En vertu de l'OPE, le contrôle de l'entretien des installations d'entreposage des engrais de
ferme, de l'entreposage et de l'épandage d'engrais incombe aux communes (art. 6, al. 1,
lit. b OPE). Quiconque épand des engrais en violation des prescriptions en vigueur est
passible d'une peine en application des articles 70 LEaux et 60, alinéa 1, lettre e LPE. Les
communes ne sont pas habilitées à infliger elles-mêmes des amendes, mais elles signalent
les violations constatées à la Police cantonale ou directement au Ministère public (autorités
ordinaires de poursuite pénale).
Remarque
L'interdiction ne se limite pas au purin. Elle vaut également pour les jus d'ensilage, le fumier
et le composte. Les capacités de stockage insuffisantes doivent immédiatement être
aménagées. Le cas échéant, on pourra aussi louer des capacités de stockage excédentaires
dans d'autres exploitations.
Concernant l'épandage d'engrais de ferme, cf. point IV. 5. a. ci-après et ISCB 8/825.111/3.1
Information sur l'utilisation d'engrais de ferme en dehors de la période de végétation.