Manuel sur les tâches de police communale - Polizei - Kanton Bern

Tâches de police communale 145
bâtiment des alentours ne puisse prendre feu. Leur utilisation peut par ailleurs perturber la
sécurité du trafic aérien (cf. partie spéciale B. II. 1. b., pt Sécurité routière).
Allumer des feux d'artifice n'est ni interdit ni limité par aucun acte législatif du droit supérieur
(pas non plus pour les enfants). L'obligation de diligence selon la LPFSP trouve cependant
application.
Art. 2 LPFSP Devoir de diligence
La prudence est de rigueur dans l'utilisation du feu, de la chaleur, de la lumière et des
autres formes d'énergie.
Lorsque des personnes sont mises en danger par une utilisation inappropriée de feux
d'artifice, une intervention de police de sécurité est indiquée. Tant qu'aucune mesure de
contrainte n'est nécessaire, les communes sont compétentes pour intervenir: les organes de
police des communes compétents doivent sommer les personnes concernées d'utiliser
correctement les feux d'artifice. Si les mesures de contrainte sont indiquées (p. ex. saisie des
feux d'artifice), la compétence revient à la Police cantonale (cf. à ce sujet les explications
dans partie spéciale A. I. 2. concernant la mise en danger de personnes).
Remarque
Le fait d'allumer – mais non celui de transporter – des engins pyrotechniques à des fins de
divertissement dans des stades de sport est interdit au sens de l'article 37 LExpl, et
punissable. Les responsables de stades de sport peuvent en outre interdire l'entrée aux
personnes qui y ont allumés des engins pyrotechniques (y c. feux d'artifice).
Outre le danger que constitue une utilisation inappropriée des feux d'artifice, ceux-ci peuvent
également perturber l'ordre public par leurs émissions de bruit (cf. à ce sujet les explications
concernant le tapage nocturne dans partie spéciale A. I. 6.).
Si les communes le jugent nécessaire, elles peuvent encore restreindre les possibilités
d'allumer des feux d'artifice. Les règlementations communales doivent toutefois respecter le
principe de proportionnalité.
Art. XY Feux d'artifice
1 Les fusées sifflantes et les pétards ne peuvent être allumés qu'avec l'autorisation de
la commune, sauf le 1er août et à la Saint-Sylvestre.
2 Aux alentours de bâtiments et installations particulièrement mis en danger, tels que
granges et ponts de bois, il est dans tous les cas interdit d'allumer des feux d'artifice.
Remarque
Si un tel régime d'autorisation est introduit, il faut tenir compte, au moment d'octroyer une
autorisation à titre exceptionnel, des émissions de bruit ainsi que des risques d'incendie. Les
communes peuvent solliciter l'Assurance immobilière du canton de Berne en sa qualité de
service spécialisé.
f. Commerce non autorisé de substances explosibles
La LExpl sanctionne le commerce non autorisé de substances explosibles.
Article 37 Commerce non autorisé
1 Celui qui, sans autorisation ou au mépris des interdictions instituées par la présente
loi, se sera livré au commerce des matières explosives ou des engins pyrotechniques