Manuel sur les tâches de police communale - Polizei - Kanton Bern

Tâches de police communale 121
– du matériel technique (tel que des installations d'éclairage ou d'amplification du son) est
utilisé;
– il s'agit de courses d'orientation internationales ou nationales ou de courses d'orientation
cantonales par équipes;
– il s'agit de manifestations cyclistes auxquelles sont attendus plus de 200 participants;
– il s'agit de manifestations hippiques auxquelles sont attendus plus de 50 participants.
L'autorisation peut être refusée si la période, le lieu ou le parcours choisis nuisent
considérablement à la faune, à la flore ou à la forêt, ou si la région est déjà fortement mise à
contribution par des manifestations. Enfin, en vertu de l'article 30 OCFo, les demandes
doivent être adressées à l'autorité cantonale compétente en matière d'autorisation.
3. Installations d'éclairage et à faisceau laser
L'utilisation des installations d'éclairage et à faisceau laser est régie par l'OSLa. De telles
installations doivent être exploitées de façon qu'elles ne produisent pas d'immissions
nuisibles pour le public (art. 10, al. 1, lit. b OSLa; art. 15, al. 1 OHR). L'article 10, alinéa 1,
lettre a OSLa renvoie en outre à une directive technique sur la sécurité des appareils à laser,
qui doit être respectée. Si nécessaire, le préfet peut interdire l'utilisation d'une installation
d'éclairage ou à faisceau laser jusqu'à ce que leur innocuité soit prouvée par un service
spécialisé (art. 15, al. 2 OHR). Par ailleurs, la Police cantonale est aussi compétente pour le
contrôle du respect des prescriptions de l'OSLa (art. 18 OCPB).
Quiconque veut organiser une manifestation avec des installations laser de certaines classes
(cf. liste à l'art. 11 OSLa) doit l'annoncer à la préfecture au minimum 14 jours à l'avance.
Cette obligation vaut tant pour les manifestations qui ont lieu dans des bâtiments
(discothèques, salles de concert, cinémas, scènes laser, etc.) que pour celles qui se
déroulent en plein air (art. 2 OSLa). Si une autorisation unique d'hôtellerie ou de restauration
est nécessaire pour une manifestation, la préfecture doit également vérifier que les
prescriptions de l'OSLa sont respectées (cf. également point 2.f.).
Concernant l'utilisation de projecteurs skytrackers, cf. II. 1. b. Publicité extérieure.
4. Protection des eaux
Chacun doit s'employer à empêcher toute atteinte nuisible aux eaux en y mettant la diligence
qu'exigent les circonstances (art. 3 LEaux). Il est interdit d'introduire directement ou
indirectement dans une eau des substances de nature à la polluer; l'infiltration de telles
substances est également interdite. De même, il est interdit de déposer ou d'épandre de
telles substances hors d'une eau s'il existe un risque concret de pollution (art. 6 LEaux).
a. Epandage d'engrais de ferme
Les engrais de ferme doivent être utilisés dans l'agriculture, l'horticulture et le jardinage selon
l'état de la technique et d'une manière compatible avec l'environnement (art. 14, al. 2
LEaux). L'article 5, alinéa 2, lettre a OEng précise quels engrais sont considérés comme
engrais de ferme.