Manuel sur les tâches de police communale - Polizei - Kanton Bern

Tâches de police communale 74
f. Attroupements gênants
Les attroupements sur le domaine public représentent un usage accru de ce dernier s'ils
perturbent des tiers, les mettent en danger, les excluent de l'usage commun ou donnent lieu
à des harcèlements. La consommation en groupe de drogue et d'alcool sur le domaine
public, lorsque cela se passe dans des lieux très fréquentés, en fait notamment partie. Les
communes peuvent interdire de tels attroupements dans un règlement.
Art. XY Attroupements non autorisés
1 Les attroupements sur le domaine public ne doivent pas perturber des tiers, ou les
exclure de l'utilisation de la voie publique sans qu'une autorisation spécifique n'ait été
octroyée.
2 Est interdit en particulier
a la consommation en groupe de drogue ou d'alcool dans des lieux très fréquentés.
b l'utilisation permanente de certains lieux par des groupes, qui équivaut dans les
faits à une occupation.
g. Botellón
Le botellón est un phénomène qui est apparu ces dernières années et qui consiste à se
réunir sur des places publiques pour s'enivrer et faire la fête en groupe, principalement entre
adolescents et jeunes adultes. Les botellón représentent un usage accru du domaine public
et peuvent (pour autant qu'il n'existe pas déjà une obligation d'autorisation fondée sur la LR,
cf. point 2a ci-dessus) être soumis à autorisation ou, en cas d'intérêts publics prépondérants
– notamment la protection de la santé et de la jeunesse – être totalement interdits. Dans la
mesure où il s'agit uniquement de la propreté du domaine public, il devrait être suffisant que
l'autorisation soit assortie d'obligations et de conditions garantissant le nettoyage du terrain
utilisé. Lors de la pesée des intérêts, les communes sont autorisées à prendre en compte les
expériences déjà faites en matière de botellón.
3. Usage privatif
Il y a usage privatif d'un bien relevant du domaine public lorsque les tiers sont exclus de son
utilisation à des fins identiques. C'est pourquoi nul ne peut, en principe, se prévaloir d'un
droit d'usage privatif (concession ou autorisation); toutefois celui-ci peut résulter du droit
fédéral ou cantonal. Dans le secteur routier, la délivrance d'autorisations spéciales est régie
par la LR.
Article 70 LR Usage privatif
1 L'usage privatif est un usage intensif, durable, notamment sous forme de
constructions et d'installations sur, dans, au-dessus de ou sous la route publique. Il
exige une concession de la collectivité publique compétente.
2 La concession d'usage privatif est de durée limitée. Elle peut être accordée si aucun
intérêt prépondérant, public ou privé, ne s'y oppose. Elle peut être assortie de
charges ou de conditions.
3 Si la route n'est pas la propriété du canton ou de la commune, l'approbation du ou
de la propriétaire est nécessaire.