Manuel sur les tâches de police communale - Polizei - Kanton Bern

Tâches de police communale 4
II. TACHES DE POLICE
Ce deuxième chapitre passe en revue les dispositions régissant l'accomplissement des
missions de police. Les considérations qui suivent s'appliquent aussi bien aux missions
prévues par la LPol (partie spéciale A) qu'aux activités de police administrative (partie
spéciale B).
1. But: assurer le maintien de la sécurité et de l'ordre publics
La sauvegarde des biens de police, tel est l'objet de l'accomplissement des tâches de police.
Ceux-ci se résument également sous le terme générique d'ordre et de sécurité publics. A
noter qu'il est ici fait référence à la notion de police dans son acception fonctionnelle du
terme (cf. I. 2.). Toute activité destinée à assurer le maintien de la sécurité et de l'ordre
publics peut ainsi être qualifiée d'activité de police.
Quant à savoir ce que désigne la sécurité et l'ordre publics, les définitions varient en fonction
des sources (Reinhard p. 59 ss, Tschannen/Zimmerli/Müller p. 494 ss, Häfelin/Müller/
Uhlmann p. 522 s.). En substance, on peut dire que ce terme fait appel aux notions
suivantes: le caractère inviolable du droit objectif (c'est-à-dire de l'ordre juridique en tant que
tel), la protection des biens juridiques privés (la vie, la santé, la liberté, la propriété,
l'honneur, etc.) et publics (la propriété, la réputation de l'Etat et de ses symboles, mais aussi
l'administration de la justice), de même que les normes présidant au bon déroulement de la
vie communautaire (ordre public). Dans les faits, les biens de police sont largement fonction
des normes et des évolutions sociales. L'ordre public peut donc parfaitement englober des
règles morales et sociales, notamment des règles élémentaires de bienséance. Toutefois, s'il
n'y a pas manquement à une règle de bonne conduite explicite, la prudence sera de mise
pour qualifier un fait d'atteinte à l'ordre public. Le Tribunal fédéral s'est jusqu'ici rarement
prononcé sur la question, mais deux arrêts récents semblent montrer qu'il s'appuie sur une
définition extensive: il a en effet considéré qu'il y avait bel et bien trouble de l'ordre public
dans le cas d'un regroupement d'alcooliques en gare de Berne (ATF 132 I 49) et dans celui
de mendiants exerçant en ville de Genève (ATF 134 I 124).
Exemples de distinctions délicates
– Qu'un marginal séjourne dans un lieu fréquenté par des touristes ne porte pas, en soi,
atteinte à l'ordre public. On peut cependant admettre qu'il y a atteinte s'il les interpelle de
manière agressive ou leur barre ostensiblement le chemin.
– La situation des mendiants pose problème. La jurisprudence du Tribunal fédéral admet
qu'il y a atteinte à l'ordre public même s'il n'y a pas d'atteinte concrète à la sécurité
publique. Toutefois, si une commune n'a pas traité clairement le cas de la mendicité dans
son règlement, un mendiant qui ne fait pas preuve d'agressivité ou même attend
passivement un don éventuel sans empêcher la circulation ne pourra pas être expulsé.
– La formation de groupes, surtout de groupes consommant de l'alcool, est souvent délicate
à régler. Le Tribunal fédéral a certes considéré, ici aussi, que le seuil à partir duquel il y a
trouble de l'ordre public devait être placé relativement bas. Ceci ne confère toutefois pas à
la commune la compétence générale de disperser systématiquement tout groupement de
ce genre. Le critère est l'existence d'un trouble concret pour des tiers; on peut penser à
des bouteilles brisées éparses. Mais si les membres de tels groupes utilisent les bancs
publics des parcs pour y boire de l'alcool, la chose doit être tolérée. Il convient de se
concentrer sur les perturbateurs; si des mesures sont prises, elles doivent viser les
fauteurs de troubles, et non les personnes intégrées au groupe mais se comportant de
manière correcte.