Manuel sur les tâches de police communale - Polizei - Kanton Bern

Tâches de police communale 142
Il y a en outre lieu de relever que la personne qui trouve une arme ne peut la garder en sa
possession que si elle remplit les conditions prévues à cet effet par la loi sur les armes (cf.
art. 12 LArm). Elle devra donc dans bien des cas remettre l'arme en question à la Police
cantonale, et non à la commune, d'autant plus qu'un bureau communal des objets trouvés ne
peut pas conserver d'office des armes, conformément à la LArm.
Si le propriétaire d'une arme désire s'en défaire ou si la personne qui a trouvé une arme
renonce d'emblée aux droits relevant de sa découverte (cf. art. 722, al. 1 CC), l'arme peut
être remise sans frais à la Police cantonale (art. 31a LArm, en relation avec l'art. 1 OCArm).
2. Explosifs et objets pyrotechniques
a. Introduction
La LExpl et l'OExpl règlent le commerce des matières explosives, des engins pyrotechniques
et de la poudre de guerre. Les diverses substances explosibles sont définies aux articles 4 et
suivants LExpl.
Article 4 Matières explosives
Par matières explosives, il faut entendre les explosifs et les moyens d'allumage.
Article 5 Explosifs
1 Les explosifs sont des composés chimiques purs ou des mélanges de tels
composés dont l'explosion peut être provoquée par allumage, par action mécanique
ou d'une autre manière et qui, même en quantité relativement faible, sont dangereux
en raison de leur pouvoir destructif, soit en charge libre, soit après bourrage.
2 Ne sont pas considérés comme explosifs:
a les gaz explosibles, les vapeurs de combustibles liquides et les autres substances
qui n'explosent qu'après avoir été mélangées avec de l'air;
b les adjuvants utilisés dans la fabrication des produits chimiques ou les produits en
cours d'élaboration présentant un risque d'explosion, qui est toutefois éliminé avant
l'achèvement de la fabrication;
c les produits et les préparations explosibles fabriqués et mis dans le commerce à
d'autres fins qu'à des tirs de mines.
Article 6 Moyens d'allumage
Les moyens d'allumage contiennent des substances explosives et servent à la mise à
feu d'un explosif.
Article 7 Engins pyrotechniques
Les engins pyrotechniques sont des produits prêts à l'emploi, comprenant un élément
explosif ou un dispositif d'allumage, qui
a ne servent pas à des fins de destruction, mais à d'autres fins d'ordre industriel,
technique ou agricole, tels que moyens de signalisation, fusées météorologiques,
cartouches servant à la soudure ou à la trempe des métaux, ou
b sont destinés au simple divertissement comme les pièces d'artifice.