Manuel sur les tâches de police communale - Polizei - Kanton Bern

Tâches de police communale 150
autorisation de la représentation diplomatique ou consulaire (art. 16 de la même
ordonnance).
L'arrangement international du 10 février 1937 concernant le transport des corps
(RS 0.818.61) et l'accord du 26 octobre 1973 sur le transfert des corps des personnes
décédées (RS 0.818.62) donnent en annexe des modèles de laissez-passer ainsi qu'une
liste des pays signataires.
b. Transport de cadavres en provenance de l'étranger
Le transport de cadavres en provenance de l'étranger est régi par les mêmes règles que le
transport à destination de l'étranger (cf. pt 4. a. ci-dessus). Si le pays de provenance est un
pays signataire, le laissez-passer doit être demandé à l'autorité compétente du pays de
provenance. Dans le cas contraire, il faut demander des autorisations auprès de la
représentation diplomatique ou consulaire suisse dans le pays de provenance ainsi qu'aux
représentations, dans ce même pays, des pays qui seront traversés au cours du transport.
Les communes n'ont aucune compétence pour le transport mortuaire vers la Suisse.
Pour la sépulture de cadavres en provenance de l'étranger, cf. point 3 ci-dessus.
5. Particularités en cas de risque de contagion
Si une personne décédée souffrait, au moment de sa mort, de choléra, de fièvre typhoïde, de
peste, de variole, de typhus exanthématique, de charbon ou de rage, on applique les
prescriptions spéciales de l'ordonnance sur le transport et la sépulture de cadavres
(RS 818.61).
Mise en bière (art. 4)
Article 4 Mise en bière, nature du cercueil
1 Un cadavre présentant un danger de contagion doit être mis en bière sans délai en
présence d'un médecin, après constatation médicale du décès.
2 Le cadavre doit être enveloppé dans un drap bien imbibé de solution désinfectante et
déposé dans le cercueil.
3 Le cercueil doit être en bois tendre de 3 cm d'épaisseur, fabriqué solidement et bien
étanchéisé [sic]. Le bois et le produit assurant l'étanchéité doivent être facilement
décomposables. Sur le fond du cercueil on répandra une couche d'environ 5 cm de
hauteur d'une substance absorbante (p. ex. sciure, tourbe, poudre de charbon de bois,
laine de bois) que l'on imbibera bien d'une solution désinfectante.
Transport de cadavres présentant un danger de contagion (art. 3 ss)
Le transport d'un cadavre présentant un danger de contagion ne peut être effectué qu'avec
l'autorisation de l'Office du médecin cantonal. Le transport doit avoir lieu le plus tôt possible,
sans interruption ni transbordement injustifiés.
Sépulture de cadavres présentant un danger de contagion (art. 9 ss)
Le médecin officiel compétent doit, avant l'inhumation, attirer expressément l'attention de
l'autorité responsable de la sépulture de la commune où celle-ci doit avoir lieu, sur le danger
de contagion que présente le cadavre. La commune doit indiquer clairement dans son
registre l'existence d'un danger de contagion par le cadavre, en prévision d'une éventuelle