Manuel sur les tâches de police communale - Polizei - Kanton Bern

Tâches de police communale 60
3. Actions de prévention
a. Enseignement des règles de la circulation dans les établissements scolaires
L'enseignement des règles de la circulation fait partie intégrante du cursus des écoles
publiques du canton. Il y est défini comme relevant de la responsabilité conjointe des
parents, des enseignants et de la police. Dans le cadre scolaire, il est dispensé par des
instructeurs de la Police cantonale spécifiquement formés à cette discipline.
b. Prévention routière et campagnes d'affichage
Les campagnes d'affichage sont destinées à sensibiliser les conducteurs et à les inciter à la
prudence. Elles peuvent soit porter sur des phénomènes ponctuels (p. ex. la rentrée des
classes), soit inviter plus généralement à la vigilance. A la différence de la signalisation
routière, les affiches n'ont pas force obligatoire.
De telles campagnes de sécurité n'empiètent pas sur les droits des citoyens, raison pour
laquelle les dispositions d'autorisation ne doivent faire l'objet que d'exigences restreintes.
Selon notre interprétation, le lancement de campagnes d'affichage peut se faire
indifféremment par les organes de police du canton et des communes, dans le cadre des
attributions qui leur sont dévolues. Ils veilleront à ce que le contenu des affiches ne soit pas
susceptible de distraire les usagers de la route ou de leur masquer la visibilité. Pour
maximiser l'efficacité d'une campagne, on gagnera à laisser à la Police cantonale le soin de
la coordonner.
Concernant l'obligation de requérir une autorisation pour les affiches sur la voie publique,
voir partie spéciale B. II. 1. b.