Manuel sur les tâches de police communale - Polizei - Kanton Bern

Tâches de police communale 9
Exemples
– Une commune constate que le propriétaire d'une maison individuelle incinère des ordures
ménagères dans son jardin: elle lui ordonne de cesser cette pratique.
– Un villageois, sortant d'une auberge en état d'ébriété, perturbe tout le voisinage: l'organe
de police communale l'invite à faire silence et lui propose de le raccompagner chez lui.
Le perturbateur par situation, qui est le maître, légal ou de fait, du site ou de l'objet à
l'origine du trouble.
Exemples
– Le propriétaire d'un hangar où des substances chimiques hautement explosives sont mal
entreposées.
– Le locataire d'un appartement équipé de conduites de gaz défaillantes.
Le perturbateur par instigation qui, de par son comportement, incite des tiers à menacer
ou à porter atteinte à des biens de police pour son compte.
Exemples
– Suite à la mise en place d'une opération "soupe populaire" (destinée à des personnes
droguées), le quartier avoisinant connaît un problème d'insalubrités croissant, notamment
de seringues dispersées dans la nature. Si l'exploitant ne menace pas directement des
biens de police, son initiative est à l'origine de ce désordre. Il peut dès lors faire l'objet de
poursuites.
– Une prostituée de rue risque de nuire à la tranquillité d'un quartier résidentiel de par sa
clientèle motorisée (ATF 99 I a 504).
– Une société sportive qui ne prend pas de mesures pour endiguer le comportement de
hooligans dans les rangs de ses propres fans devient un perturbateur de la sécurité et de
l'ordre publics.
Il n'est pas rare que la police ait à faire à plusieurs perturbateurs simultanément. Il lui
appartient alors d'apprécier sur lequel d'entre eux cibler son intervention, l'objectif étant
d'écarter la menace ou le trouble constaté le plus efficacement possible et donc de privilégier
l'efficience dans le choix des mesures. Celles-ci ne doivent en aucun cas s'inscrire dans une
logique répressive.
e. Principes régissant les interventions de police: exemple commenté
Etat de fait
A., un activiste de gauche, monte un stand sur la place de la gare de la commune de Y. pour
distribuer des tracts exhortant les électeurs à se détourner des partis bourgeois au scrutin
communal la semaine suivante. Tracts que de nombreux passants jettent ostensiblement par
terre sitôt lus. Conformément au règlement de police communale, l'établissement de stands
sur la voie publique est soumis à autorisation, autorisation qu'A. n'a pas sollicitée. La
distribution de tracts politiques, en revanche, ne requiert par d'autorisation au regard de la
législation communale. Le maire, tenu, en vertu du règlement de police, de prendre les
dispositions nécessaires pour garantir l'usage normal de la voie publique, ordonne le
démontage immédiat du stand et interdit la distribution de tracts.