Manuel sur les tâches de police communale - Polizei - Kanton Bern

Tâches de police communale 10
Clause générale de police
Il n'est pas nécessaire de recourir à la clause générale de police, l'intervention du maire
reposant sur une base légale suffisante.
Principe de l'opportunité
En l'espèce, aucun bien de police majeur n'est menacé. Le maire dispose donc d'un large
pouvoir discrétionnaire pour décider d'intervenir ou non. En l'occurrence, il aurait également
pu s'en dispenser.
Principe du perturbateur
Dans le cas présent, l'ordre public est troublé à plus d'un titre: premièrement, le stand de A.
monté sans autorisation; deuxièmement, les tracts jetés par terre par les passants. A., tout
comme les passants à l'origine du désordre, peuvent être qualifiés de perturbateurs par
comportement. A. est, en outre, le perturbateur par instigation des tracts jetés et donc des
déchets laissés sur la voie publique. Sachant son tract provocateur, il prend consciemment
le risque de causer du désordre. Le maire peut donc parfaitement agir contre A. à la fois
pour établissement d'un stand sans autorisation et pour désordre sur la voie publique.
Principe de proportionnalité
En l'occurrence, la mesure prise – exiger le démontage et interdire la distribution – est apte à
rétablir l'ordre public. Une mesure moins restrictive aurait consisté à déplacer le stand au
bord de la place de la gare. Reste que l'intéressé n'a (même dans ce cas) pas obtenu
l'autorisation requise. S'agissant des tracts, aucune mesure moins restrictive n'est
envisageable, puisque imposer une distribution sélective des tracts irait à l'encontre de
l'objectif poursuivi par l'activiste. Le critère de la nécessité est donc également rempli. Dans
l'appréciation des intérêts en jeu, il y a lieu de tenir compte de la liberté d'expression dont
jouit A. Son action est délibérément provocatrice. Si l'on ne saurait interdire la distribution de
tracts, ordonner le démontage du stand est, en revanche, parfaitement admissible, puisque
A. était censé solliciter préalablement une autorisation.
3. Modalités d'exécution des tâches de police
a. Répression et prévention
Les organes de police interviennent d'abord à titre répressif lorsqu'est constatée une atteinte
à un bien de police. L'objectif: faire cesser les troubles et dommages causés et rétablir
l'ordre public (Tschannen/Zimmerli p. 499). Dans le contexte répressif, la question de la
compétence ne pose en général pas problème: elle appartient en principe à la police en
uniforme – et donc à la Police cantonale. La commune est quant à elle compétente pour la
police administrative, dont l'instrument type est la décision au sens de l'article 49 LPJA.
Cette activité peut également revêtir un aspect répressif.
Exemples d'actions répressives
– Notification d'une décision de remise en état en cas de construction non autorisée
– Fermeture d'une scène ouverte de la drogue
– Evacuation d'un véhicule en stationnement illicite
Mais la police intervient aussi à titre préventif, c'est-à-dire pour protéger les biens de police
de menaces et d'atteintes (Tschannen/Zimmerli/Müller p. 500). Dans le contexte préventif, la
question de la compétence est plus problématique. En présence d'une menace concrète et
imminente contre un bien de police, l'intervention de la Police cantonale sera souvent
indiquée, eu égard à l'urgence de la situation. S'il n'y a pas urgence, les organes de polices
du canton et des communes auront intérêt à s'entendre et à coordonner leurs actions.