Manuel sur les tâches de police communale - Polizei - Kanton Bern

Tâches de police communale 16
Remarque
Dans la pratique, une coordination et un accord précoces entre les organes de police du
canton et des communes peuvent permettre de prévenir un conflit de compétences pouvant
découler du principe de subsidiarité.
3. Marge de manœuvre des communes
La Police cantonale fournit les prestations policières de base – qui comprend la disponibilité
de base et les premiers secours assurés pour la police de sécurité et la police routière ainsi
que, dans une moindre mesure, l'entraide administrative et l'assistance à l'exécution aux
autorités administratives pour la police de sécurité – sans que les communes puissent
formuler des prescriptions (Schwegler in Müller/Feller, p. 265). Malgré une faible influence
des communes sur la Police cantonale, la collaboration informelle revêt une importance
particulière. En pratique, la Police cantonale dépend largement des informations qu'elle
reçoit des organes communaux. En outre, de nombreuses interventions sont précédées
d'une concertation préalable entre la Police cantonale et la commune.
Pour pouvoir imposer des directives à la Police cantonale concernant un problème de
sécurité sur son territoire, la commune doit procéder à l'achat des prestations
correspondantes. Dans ce cas, l'influence des communes ou les directives relatives à
l'intervention de la police sont réglées sous forme de contrat – et donc par voie de
consensus. La Police cantonale n'est pas tenue de conclure le contrat, si elle estime que les
directives de la commune ne sont pas appropriées.
Il faut toutefois opérer une distinction claire entre les cas relatifs aux prestations de base et
les événements particuliers, pour lesquels les organes décisionnels politiques doivent
prendre les décisions stratégiques. Ceci s'applique notamment aux manifestations et
rassemblements. Indépendamment de la présence d'un contrat de prestations, les
principales décisions stratégiques sont du ressort des communes (en particulier l'ordre de
dissiper une manifestation), pour autant que l'événement revête une portée locale et non
régionale, cantonale voire intercantonale (art. 12f LPol). L'application opérationnelle de la
décision stratégique relève en revanche de la compétence de la Police cantonale.
4. Obligation de coopérer
L'article 14 LPol énonce des généralités sur la coopération entre les organes de police du
canton et des communes qui, en vertu de l'alinéa 1, se tiennent mutuellement informés de
tous les faits susceptibles de toucher à l'accomplissement de leurs tâches. L'alinéa 2
souligne quant à lui la nécessité du dialogue entre ces organes, qui doivent coordonner les
mesures à prendre.
Cette disposition offre une large marge d'interprétation. En effet, c'est aux organes de police
d'estimer si l'importance d'un incident ou d'une information justifie ou non d'en avertir l'autre
partie. Il en va de même pour le dialogue: la fréquence des échanges entre les organes de
police du canton et des communes ainsi que les modalités de la coordination des mesures
dépendent de l'évaluation qu'en font les agents. L'article 14 LPol ne pose aucune obligation
en termes d'information, de dialogue ou de coordination. Mais il ne faudrait pas sous-estimer
la dimension psychologique de cette disposition: elle inscrit dans la loi l'attachement au
partenariat entre le canton et les communes.